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Droits de propriété intellectuelle

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mano



Inscrit le: 20 Mar 2012
Messages: 2

MessagePosté le: Mar Mar 20, 2012 4:35 pm Sujet du message: Droits de propriété intellectuelle Répondre en citant

Bonjour,

Futur porté salarial, j'ai de grosses interrogations sur les droits de propriété intellectuelle.

Les conditions générales de la société de portage pressentie stipulent que le porté cède les dits droits à la société (de portage), qui elle-même les rétro cède au client. Dans le cadre d'une jeune entreprise innovante (éditeur de logiciels, détentrice de brevets, partenaires avec des laboratoires), c'est absolument inconcevable qu'il ait ingérence en ce sens.

Pour être trivial (car je ne suis pas juriste), céder et rétro céder les droits pré-cités, n'est pas la même chose que "aucune cession de droits". C'est a dire que dans ce cadre, toute la prestation que je fournie au client demeure de son entière et indivisible propriété ... tout simplement.

Je recherche toute information, ou recommandation, qui pourraient m'aider dans une meilleure compréhension de cette problématique et dans le choix de la société de portage (dernier sujet du coup brûlant pour moi). Je crains en effet qu'il ne s'agisse pas "que d'un détail de rédaction de contrat dans le cadre de la prestation", mais peut être d'une sensibilité plus ou moins marquée de la société de portage a cette problématique.

Merci beaucoup.
Cordialement
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mano



Inscrit le: 20 Mar 2012
Messages: 2

MessagePosté le: Jeu Mar 22, 2012 10:20 am Sujet du message: Répondre en citant

autre fil (mehrhart) : http://aide-creation-entreprise.info/Forum-portage-salarial
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Lun Mar 26, 2012 11:23 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

A ma connaissance, vous ne trouverez pas d'entreprise de portage salarial qui puisse gérer ce problème de propriété intellectuelle.

Je crains qu'il vous faille renoncer à ce statut.

Cordialement
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portageannemasse



Inscrit le: 26 Mar 2012
Messages: 1
Localisation: Annemasse

MessagePosté le: Lun Mar 26, 2012 1:26 pm Sujet du message: Propirété intellectuelle Répondre en citant

Bonjour,

Tout le problème est lié à la notion de subordination (donc de contrat de travail et du code du travail) par opposition au portage entrepreneurial que l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) démontre dans son rapport.

Pour ce qui nous concerne, votre propriété s'éxerce au niveau de:
- la clientèle
- documents résultants de votre travail
- la propriété intellectuelle
- confidentialité.

Il est aussi évident qu'une société de portage salarial qui propose des adresses e-mail bafouent cette règle de propriété et de la règle de confidentialité.

Enfin, les sociétés qui citent les clients finaux ne respectent pas non pluis les règles de la propriété de la clientèle, car cette dernière vous appartient.

Restant à votre disposition,
Cordialement
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