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Interrogations de dernière minute avant de me lancer...

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Celine44



Inscrit le: 27 Sep 2012
Messages: 1

MessagePosté le: Jeu Sep 27, 2012 12:52 pm Sujet du message: Interrogations de dernière minute avant de me lancer... Répondre en citant

Bonjour

Je me vois proposer une mission de portage, tout me semblait clair mais j'ai quand même des doutes et je ne sais pas trop par quel bout le prendre, avez vous des conseils avisés?

1/ mon client me propose une mission de 6 mois à raison de 10 jours/mois
- y a t'il une durée d'engagement minimum avec une société de portage ou l'engagement se termine t'il a la fin du contrat?
- comment démarrer et faire tout au carré tant au niveau de la société de portage qu'au niveau du client car la négo est faite entre nous et je ne veux rien passer, le mieux entre le devis, la convention... Etc?
- mon client me paye à 60 jours, y a t'il des trucs et astuces à savoir?

2/ les frais
J'ai négocié mon tarif jour/ht
Mon client me paye les voyages et autre via les agences et me rembourse sur justificatifs, cela doit obligatoirement passer par la société de portage?
Pour internet, le téléphone, y a t'il des choses à savoir?

3/ TVA
Mon client est aux Pays Bas, je factures de France, j'ai entendu dire que je pouvais facturer HT à condition que les numéros de TVA respectifs soient indiqués sur la facture, est ce correct?

4/ Assedics
À la fin de mon contrat, je peux prétendre aux Assedics? Y a t'il des trucs à savoir des le départ qui peuvent faciliter les choses??

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire, j'ai contacté plusieurs sociétés de portage mais je souhaite avoir l'avis de personne ayant portique avant de me lancer

Merci encore et dans l'attente de vous lire
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newtic
Site Admin


Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Jeu Déc 06, 2012 4:16 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Céline, notre avis sans avoir été portés :-)

1/ En principe, la liberté contractuelle permet de signer une convention de portage négociée pour une durée libre. Certaines sociétés peuvent poser un minimum.

Le Contrat sera soit à durée déterminée ou indéterminée en fonction de votre choix.

2/ La délimitation prise en compte des frais refacturables s’établit lors de la signature du contrat commercial entre votre client et la société de portage salarial. En amont, il est donc indispensable de négocier vos frais inhérents à votre activité. Si votre client refuse de faire figurer certains frais pourtant en liaison directe avec le développement de votre business, envisagez des les faire passer en frais non refacturables.

3/ Concernant la TVA dans les pays européens La TVA sur les services est acquittée dans le pays où le service est presté. Il s'agit dans la plupart des cas mais pas toujours du pays où est établi le prestataire. Dans ces cas, l'opérateur comptabilise la TVA sur ses services dans l'État membre où il est établi en appliquant le taux de TVA en vigueur dans ce pays. http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/index_fr.htm

4/ Oui. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 décembre 2009 et un nombre important de jugements rendus en faveur des portés, le lien de subordination entre la société de portage et le porté a été reconnu.
Cette reconnaissance permet au porté de percevoir les allocations chômage conformément aux accords signés par les partenaires sociaux.

4/
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newtic
Site Admin


Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Jeu Déc 06, 2012 4:17 pm Sujet du message: Re: Interrogations de dernière minute avant de me lancer... Répondre en citant

Bonjour Céline, notre avis sans avoir été portés :-)

1/ En principe, la liberté contractuelle permet de signer une convention de portage négociée pour une durée libre. Certaines sociétés peuvent poser un minimum.

Le Contrat sera soit à durée déterminée ou indéterminée en fonction de votre choix.

2/ La délimitation prise en compte des frais refacturables s’établit lors de la signature du contrat commercial entre votre client et la société de portage salarial. En amont, il est donc indispensable de négocier vos frais inhérents à votre activité. Si votre client refuse de faire figurer certains frais pourtant en liaison directe avec le développement de votre business, envisagez des les faire passer en frais non refacturables.

3/ Concernant la TVA dans les pays européens La TVA sur les services est acquittée dans le pays où le service est presté. Il s'agit dans la plupart des cas mais pas toujours du pays où est établi le prestataire. Dans ces cas, l'opérateur comptabilise la TVA sur ses services dans l'État membre où il est établi en appliquant le taux de TVA en vigueur dans ce pays. http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/index_fr.htm

4/ Oui. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 décembre 2009 et un nombre important de jugements rendus en faveur des portés, le lien de subordination entre la société de portage et le porté a été reconnu.
Cette reconnaissance permet au porté de percevoir les allocations chômage conformément aux accords signés par les partenaires sociaux.

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