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Portage salarial et création d'entreprise

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Sabine



Inscrit le: 12 Mar 2013
Messages: 1
Localisation: Martillac

MessagePosté le: Mar Mar 12, 2013 1:30 pm Sujet du message: Portage salarial et création d'entreprise Répondre en citant

Bonjour,

Actuellement en portage salarial pour une mission de 15 mois (du 01/10/2012 au 31/12/2013) à temps plein avec un seul client, je souhaite aujourd'hui créer mon entreprise.
Ma question est la suivante:
Comment puis-je interrompre mon contrat de portage avec la société de portage pour que je puisse continuer à travailler avec le client actuel pour le reste de ma mission (et des missions à venir) mais pour le compte de la société que je veux créer ?

Je ne trouve personne pour répondre clairement à ma question. J'espère que vous allez pouvoir m'aider.

merci
Sabine
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newtic
Site Admin


Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Mar Mar 12, 2013 9:01 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

En devenant porté vous avez transmis le contrat vous liant à l'entreprise cliente à votre société de portage.

Dans le contrat de prestation qui lie la société de portage et l'entreprise cliente, la société qui vous porte doit mentionner le sujet de la cessation de ce contrat.

Elle doit spécifier un préavis de X mois pour rompre le contrat.

C'est donc, dans l'orthodoxie juridique du système, les deux sociétés qui doivent donner leur accord pour que le contrat se termine.

Par la suite, votre départ de la société de portage pour créer votre entreprise implique que vous renégociiez un nouveau contrat de prestation avec l'entreprise cliente, ce qui implique potentiellement une rémunération différente.

Merci
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