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L'Extension de l'accord du 25 Juin 2010

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COURTEUGE



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MessagePosté le: Mer Juin 19, 2013 11:27 am Sujet du message: L'Extension de l'accord du 25 Juin 2010 Répondre en citant

Bonjour,

L'accord du 24 Juin 2010 vient d'être hélas étendu.

Il n'est applicable que dans 2 ans pour les entreprises de portage salarial créées avant la Loi de 2008.

Il est subordonné :

- A la création d'une convention collective
- A l'extension de cette convention
- A la création d'un code NAF
- A la création d'une garantie financière
- A la modification du Code du Travail par nos parlementaires
- Aux décrets et arrêtés qui suivront.

Le portage est représenté par environ 500 entreprises, dont un tout petit pourcentage est syndiqué dont un autre % favorable à cet accord.

La Fédération Européenne du Portage Salarial s'oppose à cet accord étendu.

Je leur apporte personnellement mes encouragements.

Cordialement
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