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AGENT COMMERCIAL ou APPORTEUR D'AFFAIRES

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COURTEUGE



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MessagePosté le: Lun Sep 16, 2013 1:59 pm Sujet du message: AGENT COMMERCIAL ou APPORTEUR D'AFFAIRES Répondre en citant

Bonjour,

L'activité d'agent commercial est réglementée par les articles L.134-1 et suivant du Code de Commerce, sans compter les décrets et les arrêtés d'application.

La Loi définit ainsi cette activité : "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."

Tous ces articles du Code sécurise l'agent commercial et ses mandants dans toutes leurs relations.

L'activité d'apporteur d'affaires, qui ne doit pas prendre de commandes, est quasiment libre.

Aussi est-il indispensable pour un commercial qui souhaite opter pour le statut du Portage Salarial de choisir une entreprise de portage salarial inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.).

Pour la sécurité des agents et des mandants, n'optez pas pour une entreprise de portage salarial qui n'offre que des contrats d'apporteurs d'affaires ; c'est hélas une grande majorité.

N'oubliez-pas que si la Loi peut être astreignante, elle protège.

Cordialement
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