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Droit social et paiement mensuel

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Auteur Message
olivier2013



Inscrit le: 13 Juil 2013
Messages: 52

MessagePosté le: Lun Sep 30, 2013 8:14 pm Sujet du message: Droit social et paiement mensuel Répondre en citant

Bonjour,

sur le site de dtalents, on lit ceci:

"L’intégralité de votre salaire est payée chaque mois indépendamment des délais de règlement des clients (c’est beaucoup plus facile de payer les salaires uniquement lorsque le client à payé, mais le droit social n’est pas respecté)"

source: http://www.dtalents.fr/Nos-differences-nos-valeurs/

Est-ce que qqn connait l'article du droit social qui stipule cela.

Merci à vous tous.
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Oct 03, 2013 9:26 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas de texte légal sur ce sujet.

Certaines entreprises de portage salarial payent les salaires à la facturation, d'autres au règlement du client.

Aucune solution n'est illégale.

Attention toutefois, la plupart du temps les entreprises de portage salarial qui paient les salaires à la facturation :

- gère les relances et les contentieux sans votre avis, au risque de vous faire perdre un client,
- vous retienne les sommes non encaissées sur un chiffre d'affaires futur,
- dans ce cas, elles ne font pas de contentieux (elles sont seules habilitées à mener une action judiciaire en recouvrement et vous perdrez donc la totalité des sommes facturées).

Quelque soit la solution choisi par vous, veiller bien à ce que l'entreprise de portage salarial se charge bien, à ses frais, au contentieux judiciaire du recouvrement de créances.

Cordialement
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olivier2013



Inscrit le: 13 Juil 2013
Messages: 52

MessagePosté le: Jeu Oct 03, 2013 6:01 pm Sujet du message: Répondre en citant

Votre remarque sur le point sensible du recouvrement est fort interessante.
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