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TAUX DE COTISATION PATRONALE

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BBO



Inscrit le: 05 Nov 2013
Messages: 1

MessagePosté le: Mar Nov 05, 2013 3:43 pm Sujet du message: TAUX DE COTISATION PATRONALE Répondre en citant

Bonjour,

Je suis très étonné de mon taux de cotisation patronal qui frôle les 52,5% .

La société de portage le confirme et le justifie par le fait qu'elle ajoute aux charges patronales "la quote part à toutes les taxes qui sont assises sur le calcul de la masse salariale comme la taxe professionnelle ou la taxe handicapé et qui en général, sont rarement indiquées sur une fiche de paie car entièrement prises en charge par l'employeur".

( Je comprends parfaitement la réponse, toutefois je me demande si c'est légal d'inclure ces taxes sur des fiches de paie et de faire payer le consultant freelance, qui, en l' occurrence, devient salarié. Ce serait une spécificité du portage.)


Ma question :

Les cotisations patronales majorées de ces taxes, portent-elles réellement le taux de cotisation totale à 52% ???
ou suis-je trop prélevé ?


Merci à tous par avance pour vos réponses
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mer Nov 06, 2013 11:14 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Les charges sociales et fiscales patronales font exactement 41.33 % + votre taux accident du travail (pour un salaire inférieur à la Tranche A).

Les taxes que vous citez sont à la charge de l'entreprise de portage salarial et donc ne doivent pas figurer sur votre bulletin de paye et donc à votre charge.

Cordialement
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olivier2013



Inscrit le: 13 Juil 2013
Messages: 52

MessagePosté le: Mer Nov 06, 2013 8:27 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

En 4 mois j'ai fait 2 sociétés de portage: à taux de facturation identique il y a bien des variations de taxation selon les SdP.

De 52% je suis descendu à 48%.

Visiblement votre fiche de paie manque de détail.

La taxe handicapé peut donc aussi être mentionnée.

Sur une fiche de paie doivent figurer les charges patronales:
URSSAF
AGS
ASSEDIC
Retraites
Prévoyance
Fnal
Apec
taxes transport
taxe construction
taxes formations
assurances pro.
taxe pour les handicapés
...

Un porté paie les charges patronales et le brut est calculé en fonction du chiffre d'affaires. Donc le porté supporte les charges employeur, charges qu'il est légitime de faire figurer sur la fiche de paie.

J'avoue ne pas comprendre votre explication Courteuge.

En effet certaines SdP mentionnent "taxes diverses" et forcément l'interprétation est nettement mois aisée.

A+
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Ven Nov 08, 2013 9:54 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Les assurances professionnelles et la taxe handicapés n'ont pas à figurer sur les feuilles de paies. Je viens encore de vérifier sur internet.

Chez DORHEL, il n'y a pas de prévoyance (sauf pour les cadres) et je n'ai personne actuellement avec une taxe transport.

Ceci écrit j'ai oublié un chiffre et c'est 41.73 % exactement + taux AT (chez DORHEL 1.20 %)

Je peux donner tout le détail si vous le souhaitez.

Cordialement
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olivier2013



Inscrit le: 13 Juil 2013
Messages: 52

MessagePosté le: Ven Nov 08, 2013 7:53 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

La taxe transport concerne les structures de plus de 9 salariés:
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/activite_generale/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_02.html

Les charges patronales dues par l'employeur sont calculées à partir du brut, à partir du moment où vous produisez un brut vous devez être en mesure de justifier, au besoin, le détail de toutes les charges dues au prorata des bruts versés. Ces charges correspondent naturellement au détail de ce qui est redevable par l'employeur.

Un porté est un salarié sauf que le chiffre d'affaire finance intégralement:

-les charges patronales
-les charges salariales
-les indemnités de congés payés et de prospection/apport d'affaire
-la médecine du travail

tout est supporté en fait par le porté et même le PEE s'il souhaite en disposer pour les SdP quil le proposent.

Le détail des taxes peut être variable du fait de l'autorisation de cumul dans le cadre de la procédure de simplification à partir du moment où la somme due est versée au même organisme.

Ce qui est sujet à caution par contre ce sont les cas où le porté a une fiche de paie avec la notion de "taxes diverses", car il pourra être déploré le manque de transparence.

A+
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LISIGIL



Inscrit le: 24 Avr 2014
Messages: 3

MessagePosté le: Jeu Avr 24, 2014 2:00 pm Sujet du message: ANALYSE CHARGES PATRONALES Répondre en citant

Bonjour,

Après avoir reçu un devis contenant des charges patronales à 52,63%, j'aimerais avoir votre retour d'expérience sur les lignes ci-dessous. Certaines sociétés chargent moins leurs consultants portés (45%, 48%). Quelles lignes ci-dessous seraient négociables ?

Retraite TrA: 4,58%
Retraite TrB+TrC: 12,68%
AGFF TrA et TrB: 1,2% et 1,3%

Maladie Mater Decès Veuvage: 14,85%
Assurance vieillesse: 8,45%
Alloc familiales: 5,25%
Accident de travail: 1,1%
FNAL: 0,5%
Transport: 2,7%
Chomage: 4%
AGS (FNGS): 0,3%
APEC: 0,036%
CET: 0,22%
Forfais social: 8%
Taxe apprentissage: 0,68%
Taxe construction: 0,45%
Formation Pro: 1,6%
Formation CDD: 1%
Visite Medicale: 0,4%
Taxes + Assurances: 3,589%
Taxes handicapés: 0,5%

En vous remerciant.
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LISIGIL



Inscrit le: 24 Avr 2014
Messages: 3

MessagePosté le: Jeu Avr 24, 2014 2:01 pm Sujet du message: Ce message est en attente de validation par le modérateur

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LISIGIL



Inscrit le: 24 Avr 2014
Messages: 3

MessagePosté le: Jeu Avr 24, 2014 2:02 pm Sujet du message: Ce message est en attente de validation par le modérateur

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