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Portage et sécurité sociale. Anglais résident en France.

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hanneton



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Messages: 1

MessagePosté le: Mer Avr 02, 2014 4:29 pm Sujet du message: Portage et sécurité sociale. Anglais résident en France. Répondre en citant

Bonjour

Mon mari et moi habitons actuellement à Londres mais nous allons nous installer en France à partir du 1er septembre 2014. Mon époux, Anglais, est conseiller en recrutement et souhaite exercer son activité, une fois en France, dans le cadre du portage salarial.

Un des nombreux intérêts de la formule est d'accorder le statut de salarié au « porté » et de lui permettre ainsi d’accéder au régime de sécurité social, auquel mon mari n'aurait pas accès sinon (il ne résidera plus en Grande-Bretagne, et ne sera donc plus couvert par le National Health Service ; mais de l'autre côté en France, le fait de devenir « résident », y compris fiscalement, ne lui suffira pas pour être couvert : il est nécessaire de travailler en France).

Or nous avons trouvé une information troublante (sur le site d'une autre société de portage) : « si vous n’êtes pas encore enregistré avec le système français de sécurité sociale, vous aurez besoin d'une carte d'assurance santé européenne, d'un permis de résidence, d'un permis de travail et d'un justificatif de domicile en France » !

Qu'est-ce que cela veut dire ?
Permis de résidence et permis de travail sont de toute façon hors de question puisque mon mari est citoyen de l'Union européenne et en tant que tel n'a pas besoin de ces documents.
Quant à l’assurance santé, je ne comprends plus : c'est bien le fait de DEVENIR salarié qui ouvre les droits à la sécurité sociale, non ? Pourquoi alors faudrait-il justifier d'avoir DEJA ces droits avant de faire les démarches vers un portage salarial ?...

Quelqu'un peut-il m’éclairer sur ce point, s'il vous plaît ?
Merci beaucoup d'avance !
A.F.
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mer Aoû 06, 2014 10:11 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

L'affirmation de ce confrère est en effet erronée.

Les citoyens de l'UE ( sauf période transitoire pour les derniers entrés) sont dispensés de titre de séjour avec autorisation de travail.

Vous avez parfaitement raison de dire que c'est la fourniture à la sécurité sociale des bulletins de paye qui ouvrent droit à la couverture maladie (attention condition d'heures effectuées).

Cordialement
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