[xavier]

Bonjour,
Je suis indemnisé par les ASSEDIC, en parcours création d'entreprise, l'ACCRE a été acceptée par la DDTE . Je ne suis pas prêt à m'installer pour le moment, mais au cours de mes démarches j'ai été contacté par un client qui désire que ce soit moi qui lui réalise une prestation . Je me suis souvenu du prospectus qui m'avait été remis lors de mon inscription à l'ANPE pour une société de portage . La société en question n'était pas intéressé par mes services et m'a dirigé sur un "syndicat" de porteurs, de refus en refus, j'ai fini par trouver une société qui a accepté ma candidature et ma commande .
La société en question souhaite me faire signer un "CDI choisi par intermittence", face à mon questionnement, le représentant m'a confirmé qu'il n'y avait aucun problème hormis en région parisienne et m'a dit de me renseigner auprès de la caisse dont je dépends !
L' ASSEDIC ne veulent pas reconnaitre ce type de contrat, il n'existe pas pour eux . Après avoir consulter le site du ministère de l'emploi j'ai trouvé une trace du "CDI intermittent" concernant les emplois liés à une saisonnalité : "Exploitation forestière, Centre de vacances, Activités agricoles, ..." . Retour à l'agence ASSEDIC, même son de cloche, la personne me fait téléphoner à la direction régionale j'explique ce que j'ai lu sur le site du ministère et pour toute réponse, je n'ai eu le droit qu'à un travail saisonnier on accepte que les CDD !!!
Quelqu'un a t'il un retour d'expérience sur ce type de contrat (CDI par intermittence ) ?

[cathywawa]

Bonjour depuis le 30 nov 07, avez-vous eu des nouvelles ? Une societe de portage me propose aussi un CDII. J'aimerais savoir quels seront alors mes droits aux ASSEDIC ? J'ai l'impresssion que ce contrat est risqué socialement et juridiquement parlant. Ce serait bien que des personnes expérimentées puissent nous eclaircir ?!...

[Dany le Du]

Bonjour
Les Assedic n’ont pas de position définie sur le portage, que ce soit en région parisienne ou ailleurs. Certaines acceptent de reconstituer les droits en fonction des salaires perçus et des charges payées, d’autres refusent. La décision relève uniquement du bon vouloir et de la décision du directeur de la Caisse.
Toutefois les droits acquis le restent et si vous touchez déjà des indemnités elles doivent continuer à vous être versées, déduction faite du salaire que vous percevez. Si pendant une période donnée votre salaire dépasse le plafond autorisé, vos Assedic seront suspendues, mais prolongées d’autant.
Peut-être auriez-vous plus de chances en présentant aux Assedic un contrat CDD plutôt qu’un contrat « CDI intermittent » qui plonge certainement les employés de la Caisse dans la perplexité la plus totale et ne peut que les inciter à vous refouler !
Cordialement
DLD