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reglementation agrement formation

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dom



Inscrit le: 08 Déc 2007
Messages: 2
Localisation: 38

MessagePosté le: Sam Déc 08, 2007 6:23 pm Sujet du message: reglementation agrement formation Répondre en citant

Bonjour,

Formatrice depuis 20 ans, j'envisage, suite à un licenciement, de proposer mes services aux entreprises, via le portage. Dois-je disposer personnellement d'un agrément de formation préfectoral, ou est-ce du ressort de la société de portage, ou des 2 ?

Par ailleurs, puis-je signer plusieurs CDD consécutifs avec la même société de portage, alors que 2 CDD consécutifs amènent, en principe, à un CDI ? Le contrat d'usage peut-il s'appliquer ?

Enfin, dois-je justifier d'une assurance RC perso pour l'exercice de mon activité ou n'est-ce que le problème de la société de portage ?

Merci de vos futures réponses à des questions... un peu "pointues " !

Dom
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Lun Déc 10, 2007 8:10 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Le numéro de formateur est attribué par la Préfecture de Région à la société de portage pour ses salariés formateurs.

Quelques sociétés de portage signent des CDI, c'est plus simple.

C'est à la société de portage d'avoir son assurance RCP .

Cordialement
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dom



Inscrit le: 08 Déc 2007
Messages: 2
Localisation: 38

MessagePosté le: Mar Déc 11, 2007 7:22 pm Sujet du message: règlementation Répondre en citant

Bonjour,

Merci de votre réponse claire et visiblement bien informée !

Bonne soirée

Dom
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