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Double activité

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Stef



Inscrit le: 03 Jan 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Ven Jan 04, 2008 11:32 am Sujet du message: Double activité Répondre en citant

Bonjour,

Je suis consultant au sein d'une grande institution mais je souhaite travailler en parallèle par le biais du portage...
Au niveau du droit du travail, est-ce que cela est possible?
Merci d'éclairer ma petite lanterne.

Cordialement,

Stef
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Sam Jan 05, 2008 5:35 pm Sujet du message: Répondre en citant

CUMUL D’EMPLOIS – PRINCIPALES DISPOSITIONS

Le cumul d’emplois n’est pas prohibé par la Loi, un salarié peut exercer plusieurs activités professionnelles au service d’employeurs différents.

La seule condition, qui est posée à l’article L 324-2 du Code du travail, réside dans le fait que la durée totale des travaux rémunérés effectués par le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale du travail autorisée.

Dans le régime général, les différentes limites sont fixées par les articles L212-1 à L212-9 du Code du Travail (il existe de nombreuses dérogations) :

• La durée légale du travail est de 35 heures par semaines.
• Sur une période quelconque de 12 semaines consécutives la durée maximum est de 44 heures.
• Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut pas dépasser 48 heures.
• Par ailleurs la durée quotidienne de travail effectuée par le salarié ne peut pas excéder 10 heures.
• Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures par an et par salarié.

Le cumul est possible pour tout salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles dès lors qu’il respecte la durée maximale du travail prévue par les lois et règlements en vigueur dans sa profession.

Mais il n’en reste pas moins que votre seconde ou troisième activité ne doit pas porter atteinte à la première ou à une autre, sous peine de vous voir reprocher un manquement à son obligation de bonne foi (art L120-4 du Code du Travail).

Enfin relisez votre contrat, une clause d’exclusivité vous empêcherait, en effet, d’exercer une même activité pour un autre employeur.

En cas de dépassement des durées de travail, la jurisprudence a considéré que la nullité du second contrat n’était pas encourue mais que le salarié devait opérer un choix entre les deux emplois. Dans le cas où il ne choisit pas, cette inertie autorise l’un des employeurs à procéder à un licenciement.

L’article R. 362-4 du Code du travail punit la violation de ce dépassement du temps de travail de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1 500 €). En cas de récidive le montant de l’amende peut être porté à 3 000 €.

Ces limitations ne s’appliquent pas dans de nombreux cas.

Un tel cumul est en revanche prohibé pour les fonctionnaires, agents des communes ou des départements, des offices et établissements publics (personnels de la RATP ou de la SNCF par exemple). L’exercice de la fonction publique est incompatible avec un emploi privé rémunéré.

Précision : Les numérotations des articles ont été modifiées par l’ordonnance n° 2007-329 en date du 12 mars 2007, elle entrera en vigueur au plus tard le 1er mars 2008.
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rsas16



Inscrit le: 09 Aoû 2008
Messages: 3

MessagePosté le: Mar Aoû 19, 2008 10:03 am Sujet du message: Répondre en citant

bonjour,
d'après mes informations et d' après le droit de travail je pense que c'est possible
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ludivine.d



Inscrit le: 28 Aoû 2008
Messages: 35

MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 9:56 am Sujet du message: Répondre en citant

c'est tout à fait possible, il faut que votre premier employeur soit au courant, c'est à dire qu'il faut impérativement qu'il signe 'une lettre' disant qu'il ne voit aucun inconvénient à ce que vous exerciez une seconde activité. Lors de votre entrée en portage, vous devrez présenter cette lettre accompagnée d'une photocopie de votre contrat de travail.
Toutefois, il ne faut pas que votre seconde activité soit en concurrence avec la première!
bonne journée
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