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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Charge de la responsabilité civile professionnelle ?

Le contrat de prestation signé entre la société de portage et l'entreprise cliente du consultant affecte sans aucune ambiguïté la responsabilité civile professionnelle (RCP) à la société de portage et non au consultant. 

Ce dernier s'expose cependant en cas de faute aux sanctions prévues par le code du travail du fait de son lien de subordination avec la société de portage matérialisé par son contrat de travail.

Cette responsabilité incite les sociétés de portage à être particulièrement vigilantes sur le contrôle des compétences lors du recrutement d'un consultant et à mettre en place de procédures de reporting pour veiller à la bonne exécution de la mission.

Elles doivent également s'assurer que le domaine d'intervention concerné par la mission du consultant entre bien dans les risques couverts par leur police d'assurance. 

Il n'est pas rare de voir l'entreprise cliente demander une attestation de l'assurance RC précisant les risques et montants couverts en cas de sinistre.

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