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Contrat de prestation

Lien juridique entre la société de portage et l'entreprise cliente

L'action commerciale du consultant se concrétise par un contrat de prestation entre la société de portage et l'entreprise cliente. 

Le contrat de prestation peut prendre la forme d'une convention de formation. Dans ce cas l'action de formation se déroule généralement en utilisant le n° d'enregistrement d'organisme de formation de la société de portage.

Le contrat de prestation précise souvent le nom du consultant dédié à la mission.

Pour renforcer son rôle commercial auprès de sa clientèle et rester l'interlocuteur privilégié, le Consultant sera le plus souvent délégué par la société de portage pour présenter le contrat à la signature du client.

Il pourra si besoin être sollicité pour les relances de recouvrements de factures.

Rappel des points importants du contrat de prestation

  • Le contenu, les objectifs datés et quantifiés.
  • Les moyens à mettre en oeuvre.
  • Les responsabilités juridiques liées à la mission.
  • Les consignes de sécurité à respecter.
  • Le planning de réalisation.
  • Le tarif journalier HT et TTC, le nombre de jours prévus.
  • Les conditions et mode de paiement, l'échéancier de facturation.
  • L'acompte à la commande.
  • Éventuellement les conditions particulières (prise en charge des frais).
  • Les clauses de confidentialité et de propriété.

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