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Colloque 'Le portage salarial : fraude ou nouvelle forme d’organisation du travail'

(communiqué de presse) 25 mai 2007

Vendredi 22 juin 2007 - Faculté de Droit et des Sciences politiques- Chemin de la Censive du Tertre – 44313 Nantes

Le « portage salarial » correspond à diverses pratiques qui se développent sur le marché du travail depuis le milieu des années 80. Ces pratiques interrogent les pouvoirs publics confrontés à l’ambivalence du phénomène : tantôt mis en avant comme une nouvelle forme d’organisation du travail susceptible de répondre à certains besoins sur le marché du travail (pour les seniors notamment), tantôt considéré comme un montage frauduleux
ayant pour seule fin le contournement de dispositifs d’ordre public (droit du travail et protection sociale).

Pour aider à la prise de décision, le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a souhaité la réalisation de deux études sur le sujet : l’une confiée à l’EHESS (Centre de Sociologie du Travail et des Arts) pour mesurer et mieux connaître la réalité du phénomène d’un point de vue socio-économique ; l’autre pour analyser ces pratiques sous un angle juridique, confiée à une équipe de chercheurs de l’Université de Nantes
(Laboratoire Droit et Changement social).

Ce colloque, première manifestation universitaire sur ce thème, a pour but de présenter le résultat de ces travaux. Il a aussi pour objectif de réunir les professionnels concernés et de favoriser les échanges entre acteurs autour des questions que soulève aujourd’hui le développement du portage salarial.

Responsable scientifique :
Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l’Université Toulouse I, Sciences sociales
Laboratoire Droit et Changement Social, Université de Nantes.

9h – Accueil des participants
9h 15 –Ouverture des travaux - Présentation de la journée
Monsieur le Président Yves Lecointe, Président de l’Université de Nantes
Monsieur Pierre-Yannick Legal, Doyen de la Faculté de droit

Matinée
Analyses croisées des pratiques de portage salarial
Présentation des travaux réalisés par l’EHESS et l’Université de Nantes pour le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Sous la présidence de Patrick Morvan, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

9h 30 - Analyse et évaluation socio-économique des pratiques de portage salarial
Pierre-Michel Menger (dir. de recherches CNRS, resp. de l’étude socio-économique), Pascaline Costa, Danièle Hanet, Colin Marchika, CESTA (Centre de sociologie du travail et des arts), EHESS

10h 15 - Analyse et évaluation juridique des pratiques de portage salarial

• Le portage salarial : travail salarié ou travail indépendant ?
Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l'Université Toulouse I (resp. étude juridique)

• Le portage salarial : prestations de services ou prêt de main d'oeuvre illicite ?
Jean-Yves Kerbourc'h, Professeur à l'Université de Mulhouse

11h - Discussions / Pause
11h 45 - Reprise des travaux

• Conditions de travail et dialogue social dans le secteur du portage
Anne-Sophie Hocquet de Lajartre, Maître de conférences à l'Université d'Angers

• Sécurité sociale et rémunération des travailleurs portés
Jean-Pierre Chauchard, Professeur à l'Université de Nantes

12h 30 – Discussions / Déjeuner
14h 30 – Reprise des travaux

Après-midi
Enjeux et risques du portage salarial : quels modes de régulation des pratiques ?
Quelles évolutions possibles du droit positif ?

Sous la présidence de Marie- Laure Morin, Conseillère à la Chambre sociale de la Cour de cassation

- Table ronde : « Points de vue d’acteurs du portage »
Avec la participation de :
• Laurent Coquelin, Président de l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS), Réseau des Professionnels autonomes F3C-CFDT
• Jacques VAU, Président fondateur d’ITG (Institut du Temps Géré), Ex-Président du SNEPS
• Alexandre Maciera Coelho, Président JAM Group, représentant du SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial)
• F. Roux, Délégué général du PRISME (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi)
• Chantal Carton, Directrice des opérations du Groupe Freelance.com

15h 30 – Discussions / Témoignages de portés / Pause

- Table ronde : « Points de vue institutionnels »
Avec la participation de :
• Elisabeth Frichet-Thirion, Sous-directrice des relations du travail DGT (Direction Générale du Travail), Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Françoise Benczkowski et Laurence Merlin, Chargées de mission DGEFP (Direction générale de l’emploi et de formation professionnelle)
• Thierry Priestley, Secrétaire général de la DILTI (Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal)
• Philippe Cagniant, Directeur Agence Cadres ANPE Paris Bercy
• Hélène Vodé, Directrice adjointe des Affaires juridiques de l’UNEDIC

Tables rondes animées par Stéphane Béchaux, Chef d’enquête Liaisons Sociales Magazine

16h 45 – Discussions / Pause

Synthèse des travaux
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'Université de Lille II

Bulletin d'inscription

Contact :
E-mail : rkatia.barragan@univ-nantes.fr
Tél. : 02 40 20 65 21 ou 02 40 14 16 49
Fax : 02 40 14 15 95

Accès :
EN VOITURE : Prendre le périphérique
  > Porte de la Chapelle - au nord de Nantes
  > Université
  > Faculté de Droit
DEPUIS LA GARE SNCF : Prendre la sortie nord et le tramway
  > Ligne 1 direction François Mitterand” : Arrêt “Commerce”
  > Changer de ligne pour la ligne n° 2
  > Ligne 2 direction “Orvault Grand Val” : Arrêt “École centrale/Sup de Co”
Plan du campus : http://www.univ-nantes.fr/images/photos/0003/img_1077720751974.gif