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Des avancées pour la réglementation du portage salarial

(communiqué de presse) ABC Portage 09 avril 2008

- La modernisation du marché du travail

Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord portant sur la modernisation du marché du travail. Cet accord, qui prévoit notamment la création d’un cadre juridique à la pratique du portage salarial, a depuis été accepté par une majorité des syndicats représentatifs : CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC.

 

 

Le 26 mars 2008, le projet a été présenté au Conseil des Ministres. Le texte sera examiné à l’Assemblé Nationale les 15, 16 et 17 avril puis les 6 et 7 mai au Sénat.

 

- Le portage salarial assimilé à un contrat de travail

Le 18 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et l’ASSEDIC à rétablir les droits à l’assurance chômage pour cinq anciens salariés d’une société de portage salarial.

L’UNEDIC et l’ASSEDIC considéraient alors que la relation contractuelle qui les liait à la société de portage n’était pas assimilable à un contrat de travail. De son côté, le TGI a déclaré que la relation créée entre la société de portage et ses consultants s’inscrivait «dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l’existence d’un contrat de travail ».

Cette décision, la première allant dans ce sens, devrait maintenant faciliter l’accès aux droits ASSEDIC pour d’autres salariés « portés » et encourager la sécurisation du portage salarial.

Afin de continuer à servir au mieux les intérêts de ses clients tant consultants qu’entreprises, le groupe ABC Portage se réjouit de ces avancées visant à faire reconnaître le portage salarial dans un cadre juridique sécurisé.

A propos d’ABC Portage : www.abcportage.fr

ABC Portage est une société de portage salarial généraliste. A ce titre, elle propose aux consultants la transformation de leur honoraires en salaires.
Le groupe ABC Portage a réalisé un CA de 10 millions d’Euros en 2007.
Au 31 décembre, ABC Portage recense plus de 500 consultants actifs et 3000 consultants inscrits.
ABC Portage est membre de la Fédération Nationale du Portage Salarial (Fe.N.P.S) et signataire de la charte d’éthique qui garantit la sécurité et la protection des intervenants portés.

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