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l’IGAS vient de rendre des conclusions très encourageantes pour la FeNPS

(Communiqué de presse) Fenps 11 octobre 2011

Depuis sa création en 2004, la Fédération Nationale du Portage Salarial (à laquelle adhèrent 60 % des entreprises inscrites du secteur) n’a cessé de défendre un portage ouvert au plus grand nombre. En effet, c’est aujourd’hui le statut le plus simple, le plus souple et le plus sûr pour exercer une activité autonome, et à ce titre, il est un formidable tremplin vers la création d’activité et le retour à l’emploi.

C’est dans cet esprit que la FeNPS s’est vivement opposée à l’accord signé par les partenaires sociaux le 24 juin 2010, qui prétendait règlementer le portage salarial en le restreignant à une définition élitiste et illégitime : en effet, cet accord le réservait aux seuls cadres dont l’activité permet une rémunération temps plein minimum de 2 900 € bruts mensuels.

La FeNPS s’est évidemment insurgée contre ces discriminations qui priveraient un très grand nombre de professionnels autonomes de la possibilité de bénéficier des avantages exclusifs du portage salarial en matière de sécurité et de flexibilité.

Ces arguments ont été entendus par le Gouvernement qui a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’exploration de cet accord et des conséquences éventuelles de son application. Et l’IGAS vient de rendre des conclusions très encourageantes pour la FeNPS : d’une part, l’IGAS conclue à « l’impossibilité d’étendre l’accord paritaire du 24 juin 2010 » et « la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel » ; d’autre part, ses préconisations reprennent la plupart des propositions que la FeNPS avait soumises au Ministère du Travail dans son Manifeste (*).

Baudouin des Courtils, président de la FeNPS, salue ainsi « un grand pas en avant pour confirmer le portage dans son statut d’outil privilégié en faveur de l’emploi et de la création d’activité ».

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« Pour choisir votre entreprise de Portage Salarial, ne laissez pas faire le hasard ! Choisissez une entreprise adhérente à la Fédération Nationale du Portage Salarial, la garantie d’une éthique professionnelle forte ! »

FeNPS - Pour un Portage Salarial Sécurisé

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