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Sécurité Sociale et Portage Salarial

Le portage salarial permettant aux consultants portés de bénéficier d'une couverture sociale, ce sont les textes de la sécurité sociale qui s'appliquent.
 

Pour le portage salarial, les portés rentrent dans la catégorie des "assurés appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu", ce sont donc les dispositions de l'article R.313-7 du Code de la Sécurité sociale. Le maintien de la sécurité sociale est donc conditionné un travail de 800 heures par an.

> article R.313-7 du Code de la Sécurité sociale :Soit qu'ils ont effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours de douze mois civils ou de 365 jours consécutifs ".

 

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