| (communiqué de
presse) 16 janvier 2008
L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation
du marché du travail vient d'être ratifié.
Il prévoit dans son article 19 (voir ci-dessous)
la reconnaissance officielle du portage salarial et
son processus de mise en place par accord collectif
étendu de la branche du travail temporaire.
La société de portage salarial Newfreelance
prévoit d'orienter son activité vers
le travail temporaire pour faire bénéficier
ses consultants de ces nouvelles dispositions.
www.newfreelance.com
Tel. 05 56 33 93 17
Extrait de
l'accord :
Article 19 : Sécuriser
le portage salarial
Le portage salarial se caractérise
par :
- - une relation triangulaire entre une société
de portage, une personne, le porté, et une
entreprise cliente,
- - la prospection des clients et la négociation
de la prestation et de son prix par le porté,
- - la fourniture des prestations par le porté
à l’entreprise cliente,
- - la conclusion d’un contrat de prestation
de service entre le client et la société
de portage,
- - et la perception du prix de la prestation
par la société de portage qui en reverse
une partie au porté dans le cadre d’un
contrat qualifié de contrat de travail.
Considérée comme entachée
d’illégalité, cette forme d’activité
répond cependant à un besoin social
dans la mesure où elle permet le retour à
l’emploi de certaines catégories de demandeurs
d’emploi, notamment des seniors. Il est souhaitable
de l’organiser afin de sécuriser la situation
des portés ainsi que la relation de prestation
de service.
A cet effet, la branche du travail temporaire
organisera, par accord collectif étendu, la
relation triangulaire en garantissant au porté,
le régime du salariat, la rémunération
de sa prestation chez le client ainsi que de son apport
de clientèle. La durée du contrat de
portage ne devra pas excéder trois ans.
Les signataires du présent accord évalueront
les effets du dispositif, dont la mise en place est
prévue ci-dessus par voie d’accord.
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Le portage salarial en cours d'officialisation !