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Au moment où les partenaires sociaux
sont invités à se prononcer sur
le projet du texte de loi concernant la modernisation
du marché du travail, la Fédération
Nationale du Portage salarial tient à
donner son éclairage sur les modes de
fonctionnements différents et probablement
complémentaires du travail temporaire
et du portage salarial impliquant leur nécessaire
cohabitation.
Les pouvoirs publics ont souhaité
mettre sous l’égide de la branche
du Travail Temporaire la sécurisation
du Portage Salarial (art 19 des accords paritaires
du 11 janvier 08). La Fédération
Nationale du Portage Salarial, soucieuse de
faire avancer au mieux cette reconnaissance
de la profession, tient à souligner certains
éléments de clarification nécessaires
pour éviter tout amalgame entre ces deux
modes de travail.
Le portage salarial est avant
tout au service du « porté »
pour lui permettre d’exercer une activité
autonome. Le travail temporaire est au service
d’un employeur pour faire face à
des besoins ponctuels.
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La confusion des genres risquerait de générer
un conflit d’intérêt, la
société de portage ne pouvant
à la fois défendre valablement
les intérêts du «porté»
et ceux de ses clients
D’ailleurs, sur un plan
opérationnel, les différences
sont très nettes entre les deux activités
:
- Le « porté » est autonome
dans sa prospection commerciale, là
où la société de travail
temporaire négocie et affecte les missions.
- Le « porté » n’a
aucun lien de subordination avec son client
alors que le travailleur temporaire est subordonné
au client sur le plan opérationnel.
- Le « porté » négocie
librement ses honoraires avec son client,
alors que le salaire est négocié
par la société d’intérim
avec son client, en référence
à la grille de rémunération
en vigueur chez ce dernier.
- Le « porté » réalise
sa mission de manière autonome, le
plus souvent à temps partiel et en
partie depuis son domicile, alors que le travailleur
temporaire travaille chez le client, souvent
à plein temps.
- Le « porté » travaille
parfois pour des particuliers alors que les
sociétés d’intérim
ne travaillent que pour des entreprises ou
des collectivités.
Sous réserve de l’acceptation
de ces spécificités, la FeNPS
reste évidemment favorable à tout
échange visant à mettre en place
une réglementation claire, cohérente
et favorable aux différentes opportunités
qu’offre le portage salarial.
Tableau
comparatif détaillé portage/intérim
(format .pdf)
Contact : Jacques Gosselin
Délégué général
jgosselin@fenps.fr
Tel. 08 11 09 44 60
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