J'ai coutume de dire « le Portage Salarial, c’est
pas de la nouille ». Les fines lames du langage me
suivront facilement. En effet quand on parle portage salarial
de quoi parle-t-on ? En fait d’un concept vague. Certaines
sociétés qui œuvrent dans ce secteur,
se définissent comme des entreprises de services
qui transforment des honoraires en salaires, d’autres
comme des officines de gestion de l’activité
de consultants autonomes (voire de toutes les prestations
possibles) et quelques unes comme assurant un ensemble de
services dont on pourrait penser qu’ils dépendent
de leur bon vouloir et constituent leur « offre commerciale
». C’est un peu comme dans cette émission
de FR3, « c’est mon choix », on a le sentiment
que chacun voit midi à sa porte. Or la question ne
se pose pas tout à fait comme ça !
Le Portage Salarial touche de nombreux aspects
:
-
La situation de salarié : code
du travail, convention collective, accords de branche
et accords d’entreprise. Ces différents recueils
de textes régissant, la nature du travail, le temps
de travail, le contrat, les salaires et cotisations sociales,
la formation, les congés…
-
La professionnalisation des intervenants
: consultant, experts, formateurs. Le Portage Salarial
légal ne concerne que les cadres et les prestations
intellectuelles.
-
La responsabilité civile professionnelle
: la société de portage doit être
assurée et suffisamment couverte pour les risques
relatifs aux missions exercées en son nom.
-
La protection des sommes destinées
à verser les salaires : caution bancaire qui garantit
que si la société devait faire courir des
risques aux avoirs des consultants, ceux-ci seraient quand
même payés.
-
La mise en réseau et la collecte
des propositions de missions provenant des consultants
et de leurs clients.
Quelles sont les sociétés qui avant
de proposer des « plus marketés », comme
s’il s’agissait d’une marchandise ordinaire
vendue avec force promotion, sont en règle avec la
législation ?
Combien ont par exemple, un accord d’entreprise, appliquent
la loi sur la participation, remboursent au consultant la
TVA récupérable sur les frais, ont une caution
bancaire qui couvre la valeur des salaires à verser
à partir des honoraires encaissés ? Celles
qui prennent en compte la prospection dans le temps de travail
?
Quelles sont celles qui ont un accord de Gestion Prévisionnelle
des Emplois et Compétences ? Qui respectent la loi
sur la formation (DIF) ? Qui versent un salaire à
déclaration d’activité et n’attendent
pas que le client ait payé ?
Toutes questions qu’il convient de se poser
avant de choisir.
Chacun peut penser ceci est superfétatoire et qu’il
peut s’en passer notamment contre une baisse du taux
de gestion, par exemple. Pourtant nous ne sommes pas dans
un choix mais dans une obligation. Certes le consultant
étant un salarié sera protégé
par la loi en cas de difficulté mais ceci ne va pas
de soi et il est toujours nécessaire de se défendre
et on y laisse en général des plumes voire
des clients si durement gagnés.
Alors, considérez que votre avenir mérite
que vous rejoigniez les entreprises les plus scrupuleuses,
celles qui vous donnent des véritables gages de leurs
bonnes pratiques par des faits et des actes. Tous les faux
fuyants qui vous seront opposés doivent vous inspirer
la plus grande méfiance car on ne compose pas avec
la loi et vouloir le laisser penser est déjà
une preuve d’approximation sinon de malhonnêteté.
Le « window dressing marketing » est de même
nature car il sert, la plupart du temps, à cacher
les manquements et aussi à créer des tarifs
à tiroirs qui brouillent les cartes.
Alors à vous de décider à quel Portage
Salarial vous souhaitez vous adresser !
Roland Bréchot
Directeur Général d’ITG
ITG 26 rue de la Pépinière 75008 Paris
www.itg.fr
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Quand le portage salarial fait sa cuisine…
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