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Déduction fiscale des frais réels de
repas et d'hébergement
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| La déduction des frais professionnels s'opère
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Soit par la déduction forfaitaire
de 10% appliquée par l'administration.
Cette déduction ne peut cependant pas dépasser
13 948 euros pour l'année 2009, ce qui correspond
à une rémunération annuelle de 139
480 euros.
-
Soit, si vous en présentez la
demande, par une imputation des frais réellement
supportés et justifiés, dans la mesure où
vous estimez que leur montant dépasse le forfait
applicable.
Attention à bien conserver tous les justificatifs
de dépenses et la preuve du lien avec votre activité
professionnelle.
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| Frais
réels payés en 2009 pour les repas et les déplacements
Les allocations pour frais perçues par
les salariés bénéficiant
de la déduction forfaitaire de 10% ne
sont pas réintégrables dans le
salaire taxable lorsqu'elles ne dépassent
pas les limites ci-dessous. |
| Nature de l'indemnité |
Montant exonéré |
- Prime ou indemnité de
repas
- salarié travaillant
dans les locaux de l'entreprise
- salarié travaillant
sur les chantiers
- Allocation pour frais de restaurant (1)
- Indemnité de grand déplacement
en métropole (2)
- Indemnité de repas (par repas)
- Indemnité de logement (par jour)
: Paris, Haut-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
- Indemnité de logement (par jour)
: autres départements de la
France
métropolitaine
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5,60 €
8,10 €
16,60 €
16,60 €
59,60 €
44,20 € |
(1) Indemnité
versée aux salariés qui sont obligés,
en raison de leurs contraintes professionnelles
de prendre leurs repas au restaurant lors de déplacements.
(2) Déplacement inférieur ou égal
à trois mois. En cas de prolongation du
déplacement au-delà de trois mois
un abattement de 15% est effectué. Pour
les déplacements au-delà de 24 mois
et dans la limite de 4 ans l'abattement est de
30 % |
Invitations au restaurant
Si vos frais sont justifiés par votre fonction
ou votre mission (développer la clientèle par exemples),
vous pouvez les déclarer à condition de conserver
les factures. Peu importe le restaurant ou le montant de l'adition,
dès lors que vous établissez le caractère professionnel
de l'invitation. (documentation administrative 5F-2541, n°66,
1° juillet 1993)
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 Fiscalité
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