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Nombre de parts selon votre situation (quotient familial)
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| Situation
et charges de famille |
Nb.
de parts |
| Célibataire, divorcé ou veuf sans charges de
famille |
1 |
| Célibataire, divorcé ou veuf sans charges de
famille, vivant seul mais : |
1,5 |
| * ayant un enfant majeur ou faisant l’objet
d’une imposition distincte |
1,5 |
| * ayant perdu un enfant d’au moins 16 ans |
1,5 |
| * ayant adopté un enfant |
1,5 |
| * étant titulaire de certaines pensions (ou
de carte) d’invalidité ou (sous certaines conditions)
de la carte d’ancien combattant |
1,5 |
| Marié ou lié par un Pacs sans enfant à charge,
célibataire ou divorcé avec un enfant à charge |
2 |
| Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec un enfant
à charge, célibataire ou divorcé avec deux enfants
à charge |
2,5 |
| Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec deux
enfants à charge |
3 |
| Célibataire ou divorcé avec trois enfants à
charge |
3,5 |
| Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec trois
enfants à charge |
4 |
| Célibataire ou divorcé avec quatre enfants
à chAarge |
4,5 |
| Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec quatre
enfants à charge, |
5 |
| et ainsi de suite en augmentant
d’une part pour chaque enfant à charge. |
| Cas particuliers. Il existe une
majoration du quotient familial pour : - les personnes
à charge autres que les enfants ; - les situations
d’invalidité du contribuable et / ou de son conjoint
; - les personnes ayant élevé des enfants, mais
le bénéfice de la demi-part supplémentaire n’est
accordé qu’aux personnes vivant seules. |
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Plafonnement des demi-parts (déclaration d'impôts
2010)
Au-delà de ce montant de revenus
le fisc va limiter la baisse d'impôts liée
à chacune
de vos demi-parts supplémentaires à 2 301 €
| Nombre
d'enfants |
Couple
marié |
|
Célibataire
vivant seul avec enfant(s)
à charge |
Célibataire
en concubinage avec enfant(s) à charge |
Célibataire
avec enfants devenus majeurs |
| 1 enfant |
62 320 € |
42 663 € |
36 289 € |
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| 2 enfants |
72 580 € |
52 919 € |
46 549 € |
| 3 enfants |
93 096 € |
72 033 € |
67 066 € |
| 4 enfants |
113 613 € |
84 658 € |
80 738 € |
(1) Les enfants n'étant
plus à charge, le contribuable se voit accorder
1,5 parts, sous condition. Le seuil appliqué par
l'administration diffère selon que vous déclarez
avoir supporté ou non la charge exclusive ou principale
de ces enfants, pendant cinq ans au cours desquels vous
vivez seuls.
(source : Le Revenu 01/2010) |
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