| Situation
et charges de famille |
Nb.
de parts |
| Célibataire, divorcé ou veuf sans charges de
famille |
1 |
| Célibataire, divorcé ou veuf sans charges de
famille, vivant seul mais : |
1,5 |
| * ayant un enfant majeur ou faisant l’objet
d’une imposition distincte |
1,5 |
| * ayant perdu un enfant d’au moins 16 ans |
1,5 |
| * ayant adopté un enfant |
1,5 |
| * étant titulaire de certaines pensions (ou
de carte) d’invalidité ou (sous certaines conditions)
de la carte d’ancien combattant |
1,5 |
| Marié ou lié par un Pacs sans enfant à charge,
célibataire ou divorcé avec un enfant à charge |
2 |
| Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec un enfant
à charge, célibataire ou divorcé avec deux enfants
à charge |
2,5 |
| Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec deux
enfants à charge |
3 |
| Célibataire ou divorcé avec trois enfants à
charge |
3,5 |
| Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec trois
enfants à charge |
4 |
| Célibataire ou divorcé avec quatre enfants
à chAarge |
4,5 |
| Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec quatre
enfants à charge, |
5 |
| et ainsi de suite en augmentant
d’une part pour chaque enfant à charge. |
| Cas particuliers. Il existe une
majoration du quotient familial pour : - les personnes
à charge autres que les enfants ; - les situations
d’invalidité du contribuable et / ou de son conjoint
; - les personnes ayant élevé des enfants, mais
le bénéfice de la demi-part supplémentaire n’est
accordé qu’aux personnes vivant seules. |
| |

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Plafonnement des demi-parts (déclaration
d'impôts 2009)
Au-delà de ce montant de revenus
le fisc va limiter la baisse d'impôts liée
à chacune
de vos demi-parts supplémentaires à
2 292€
| Nombre
d'enfants |
Couple
marié |
|
Célibataire
vivant seul avec enfant(s)
à charge |
Célibataire
en concubinage avec enfant(s) à charge |
Célibataire
avec enfants devenus majeurs |
| 1 enfant |
62 074 € |
42 490 € |
36 146 € |
|
| 2 enfants |
72 290 € |
52 710 € |
46 366 € |
| 3 enfants |
92 730 € |
71 746 € |
66 803 € |
| 4 enfants |
113 167 € |
84 324 € |
80 419 € |
| (1) Les enfants n'étant
plus à charge, le contribuable se voit
accorder 1,5 parts. Le seuil appliqué par
l'administration dépend, selon ce que vous
indiquerez, de l'âge de votre dernier enfant
: 26 550 euros s'il a dépassé 25
ans au cours de l'année 2006 ou 69 576
euros dans le cas contraire. |
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