Le fonds de solidarité, coûts fixes, abandon de loyers … où en sommes-nous ?

11/10/2021

Le fonds de solidarité

En juin, juillet et août 2021, le fonds de solidarité continue d’exister. Il s’adresse aux entreprises interdites d’accueil du public et ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires. Celles-ci bénéficieront d’une aide égale à 20% du chiffre d’affaire.

Par ailleurs, et pour tenir compte de la situation en Outre-mer, les entreprises appartenant aux secteurs S1, S1bis et commerce de détail (hors automobile et motocycle) ayant perdu au moins 10% de leur chiffre d’affaire peuvent également bénéficier d’aides. Celles-ci seront égale à 40% de la perte de chiffre d’affaire en juin, 30% en juillet et 20% en août.

L’aide pour les entreprises de 1500 € pour les entreprises de moins de 50 salariés installées sur des territoires touchés par de nouvelles mesures de confinement d’au moins 10 jours, est reconduite au titre des mois de juin et juillet.

Au moment où cet article est écrit, le fonds de solidarité a déjà versé 35 milliards d’euros depuis le début de la crise.

Le dispositif « coût fixe » : un nouveau volet

A compter d’août, le dispositif « coût fixe » est complété par l’aide « nouvelle entreprise ». En effet, alors que le premier s’adresse aux entreprises créées avant mai 2019, le second s’adresse aux entreprises créées entre le 1^er Janvier 2019 et le 31 janvier 2021.

Pour l’un comme pour l’autre, l’activité doit être affectée par la crise sanitaire.

L’aide nouvelle entreprise couvre 70% des pertes d’exploitations pour les entreprises de 50 salariés et plus et 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 millions d’euros sur 2021.

Les autres critères sont de cette nouvelle aide sont similaires à l’aide coût fixe :

• Plus d’un million d’euros de CA mensuel (ou 12 millions annuel)
• Appartenir à des secteurs dont les charges sont élevées (hôtellerie restauration notamment)
• Justifier d’une perte de 50% de chiffre d’affaire
• Avoir un EBE négatif sur la période d’éligibilité.

 

Les aides à l’abandon des loyers

Instauré avec la crise sanitaire afin d’inciter les bailleurs à renoncer aux loyers d’entreprises, cet avantage fiscal devait s’arrêter au 30 juin. Après un amendement du Modem, cet avantage fiscal est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 afin de « permettre aux entreprises locatrices de se désendetter et d’aborder la reprise dans de meilleurs conditions ».