Paris, 23 mars 2017 - Une convention collective a été conclue mercredi pour "sécuriser" l'exercice du portage salarial, dispositif à mi-chemin entre salariat classique et régime indépendant, se sont f...
La loi PACTE a été définitivement adoptée, le 11 avril 2019, par l’Assemblée Nationale. Bien qu’elle fasse l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, en date 16 avril 2019*, il y a peu de chanc
Le 2 avril, le gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial. Voici en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres qui a adopté l'ordonnance.Ordonnance en faveur du porta
La convention collective du portage salarial a été signée à l’unanimité par les syndicats (CFE-CGC, CGT-FO, CGT, CFDT, CFTC) et le Syndicat des professionnels de l’emploi et portage salarial (PEPS) le
Les travaux sur le taux de transformation du salaire des salariés portés ont repris dans le cadre de la branche du portage salarial.Comme annoncé avant les vacances, les partenaires sociaux n’ont pas
Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 6 novembre 2019, déboute la FEPS de sa demande d’annulation de l’arrêté portant extension de la convention collective de la branche du portage salarial. Le guide
Le 23 janvier dernier, la Cour de cassation est venue confirmer la décision de la cour d’appel de Versailles du 8 mars 2018, et a condamné la CIPAV pour avoir minoré les points de retraite d’un micro-
Patrick Levy-Waitz est Président de l’OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l’accord. Le guide du portage a recueilli son analyse suite à la si
Cet accord historique a été mené en 4 mois avec l’ensemble des partenaires sociaux.Parmi les points les plus saillants de l’accord de branche : Toute personne en capacité d’autonomie, experte et quali
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