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Portage salarial : concept

 

► Définition
► La société de portage salarial
► Le consultant
► L'entreprise cliente
► Différence entre portage salarial et travail temporaire
► Processus

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage".

Consultant en portage salarial Société de
portage salarial
Société cliente Contrat de travail Exécution de la mission Contrat de prestations
 

La société de portage salarial

 

Il existe de nombreuses sociétés de portage salarial qui remplissent cette fonction : permettre au porté de réaliser son travail de manière indépendante et en toute sécurité.

Pourtant, les différences sont nombreuses et les pratiques de chaque société sont variables.

Certaines sociétés de portage ont été créées depuis plus de quinze ans quand d'autres sociétés innovantes commencent à intégrer le marché du portage salarial.

Certaines sociétés de portage se spécialisent dans un secteur particulier - portage salarial informatique, web, bâtiment/BTP - quand d'autres décident d'accueillir tous les portés sans distinction.

Chaque société détermine également la place qu'elle va accorder à la mise à disposition de formations et à l'accompagnement du porté. Là encore, tout dépend du profil du porté: cherche-t-il simplement à transformer ses honoraires et salaires, ou veut-il devenir un travailleur indépendant à part entière et connaître les pratiques de cette activité?
Annuaire des sociétés de portage

 

Le consultant expert en portage salarial

L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une société dite de "portage salarial" s'adresse généralement à des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.
Personnes concernées

Le consultant expert peut intervenir dans un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à monter sa propre structure juridique.

 

L'entreprise cliente

 

De nombreuses entreprises recherchent des expertises particulières pour des missions à court ou moyen terme dans des domaines très variès.
Métiers et missions

L'entreprise cliente va alors faire appel à un porté dont elle connait les qualités professionnelles ou qui l'a convaincue par la présentation de son offre.

Si l'entreprise cliente et le consultant/expert finalisent leur accord, l'entreprise cliente signe un contrat de prestation avec la société de portage qui accueille le consultant/expert.
Contrat de prestation

Différence entre portage salarial et travail temporaire (intérim) 

Le portage salarial se démarque très nettement de l'intérim sur deux critères :

  • L'action commerciale est faite par l'intervenant et non par la société de portage.
  • L'intervenant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente (afin d'éviter tout problème de requalification potentielle)

Enfin, le portage salarial ne concerne pas les mêmes personnes. là où l'intérim a un large champs de recrutement, la réglementation relative au portage salarial, et notamment les règles de l'UNEDIC, orientent l'offre du portage salarial vers des cadres avec des missions pouvant dépasser les 2900 € bruts par mois.

Tableau comparatif détaillé portage/intérim  (format .pdf - source FeNPS)

Processus

L'intervenant signe avec la société de portage salarial une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans sa structure juridique de la société de portage.

L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...)

Une fois l'intervention entièrement définie, deux contrats distincts sont établis :

  • La société de portage signe avec le client de l'intervenant le contrat de prestation (ou la convention de formation).
  • Simultanément l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.

La société de portage salarial facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement 10%).

Un accord professionnel du 24 juin 2010 majoritaire sur le portage salarial a été signé entre le Prisme (organisation patronale de l'intérim et du travail temporaire) et la quasi-totalité des syndicats de salariés (CGE-CGC, CGT, CGDT, CFDT et CFTC). Il fixe les modalités de la relation triangulaire existant entre la société de portage, un salarié et une entreprise cliente:

  • Ses dispositions ne concernent que les salariés cadres et non, les salariés « fonctionnels » c'est-à-dire, les personnels permanents des entreprises de portage.
  • Le contrat de portage peut être un CDD classique (18 mois maximum), un CDD à objet défini ou un CDI.
  • Le salarié bénéficie d'une rémunération mensuelle brute minimum de 2 900 €, plus une indemnité d'apport d'affaires de 5 %.
  • La société de portage salarial a des obligations définies envers son porté notamment en matière de formation et d'accompagnement.

L’accord fait du portage salarial une activité exclusive : elle ne peut être exercée que par des entreprises dédiées exclusivement au portage salarial et répertoriée sous le même code NAF créé spécifiquement.

Pour en savoir plus, consultez la partie Réglementation

 

Présentation vidéo   >