Barème fiscal des tranches d'impôts, déclaration fiscale 2008, Impôts sur le revenu des personnes physiques IRPP


Tranches d'imposition, montant de l'împot

Barème fiscal des tranches d'impôts, déclaration fiscale 2010
(sur les revenus 2009)

Tranches de revenus imposables
(en €uros) )
Taux marginal d’imposition
Taux global d’imposition
(pour le max. de la tranche)
de 0 à 5 875 €
0,00 %
0%
de 5 875 à 11 720 €
5,50 %
2,74%
de 11 720 à 26 030 €
14,00 %
8,93%
de 26 030 à 69 783 €
30,00 %
22,14%
au-delà de 69 783 €
40,00 %
33,77% pour 200 000 €

     


Barème de calcul de l'impôt à payer en 2010

Valeur du quotient R/N
(R= revenu net imposable, N = nombre de parts)
Montant de l'impôt brut
(en euros)
N'excédant pas 5 875 euros
0
de 5 875 à 11 720 €
(R x 0,055) - (323,13 x N)
de 11 720 à 26 030 €
(R x 0,14) - (1 319,33 x N)
de 26 030 à 69 783 €
(R x 0,30) - (5 484,13 x N)
au-delà de 69 783 €
(R x 0,40) - (12 462,43 x N)
Attention : ce barème officiel ne tient pas compte du plafonnement de toute demi-part en plus de votre part de célibataire ou de vos deux parts d'époux. (voir plafonnement du quotient familial)


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