Auto-entrepreneurs & artisans : Les critiques se multiplient

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Dans son point presse d’hier, 20 février 2013, le nouveau président de l’UPA (Union professionnelle artisanale) a tiré la sonnette d’alarme sur le régime de l’auto-entrepreneur. Son vice-président est allé jusqu’à déclarer  « Exit les auto-entrepreneurs ! » en critiquant une « concurrence déloyale au détriment des entreprises de droit commun : La concurrence, oui, la chienlit non ! ».

Les artisans revendiquent également un droit de regard sur la transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013.

Dans ce flot de critiques contre l’auto-entrepreneur, les pouvoirs publics n’hésitent plus à utiliser la menace de la requalification en contrat de travail pour les entreprises qui font un appel régulier et fréquent à un auto-entrepreneur.

Ce mouvement amorcé dès 2010 par les pouvoirs publics (Rép. du Secrétaire d’Etat chargé du commerce Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010) a tendance à s’accélérer à mesure que le phénomène d’auto-entrepreneur régulièrement rattaché à une entreprise augmente.

Les conséquences juridiques et financières applicables à la requalification sont importantes.

Si le lien de subordination, caractérisé selon la Cour de Cassation par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le manquement de son subordonné » est constaté c’est rétroactivement tout le droit du travail qui s’applique à l’entreprise qui se transforme alors de client en employeur.

Cette insécurité juridique mise en parallèle avec la sécurisation renforcée du portage salarial pourrait clarifier les choix des indépendants : l’auto-entrepreneur pour tester son activité, le portage pour la sécuriser.

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