Coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
La coopérative d’activité et d’emploi,
issue du secteur de l’économie sociale et solidaire, a été conçue pour accompagner et aider des porteurs de projets (appelés aussi entrepreneurs-salariés)
à développer leur activité économique.
Cette
coopérative propose des services mutualisés à leurs membres et un accompagnement
individualisé dans la réalisation de leurs projets professionnels. En ce sens,
elle peut se rapprocher du portage salarial qui propose également d’accompagner
le salarié porté dans l’exercice de son activité.
Cette
nouvelle forme d’emploi peut convenir à une personne qui souhaite s’attacher à
un collectif d’entrepreneurs.
Retour
sur les coopératives d’activité et d’emploi pour découvrir et comprendre ce
nouveau mode d’organisation du travail.
En
pratique, un indépendant qui souhaite développer son projet entrepreneurial
signe un contrat d’entrepreneur-salarié avec une CAE. Une fois le contrat
signé, il intègre la coopérative dans le but de tester son activité et
bénéficie de l’accompagnement qu’elle propose.
Dans
un délai de trois ans maximums, il devient associé de la CAE et participe ainsi
à sa gouvernance.
En
échange des services offerts par la coopérative, « l’entrepreneur-salarié »
verse une contribution pour en assurer le bon fonctionnement. Il doit par
ailleurs atteindre des objectifs et a des obligations d’activité minimale à
respecter (fixés dans son contrat).
Des
catégories d’entrepreneurs très variés se laissent tenter par ce statut
atypique. Cette diversité de profils s’explique par le fait que les CAE peuvent
accueillir des « entrepreneurs-salariés » de toutes catégories ou
qualifications professionnelles.
Elles
sont traditionnellement composées de porteurs de projets dans les domaines des
services aux particuliers, du bâtiment ou de la Culture. Il n’y a que peu de
professions exclues du bénéfice de ce dispositif : les professions
réglementées, celles nécessitant un bail commercial ou de lourds
investissements matériels par exemple.
Un
jardinier, un animateur périscolaire, un éducateur sportif ou un cadre
administratif sont éligibles au statut d’entrepreneur et peuvent se rapprocher
d’une coopérative.
Il
n’y a pas de rémunération minimum requise pour exercer son activité dans une
coopérative, comme dans le portage salarial. Les salaires moyens de ses membres
se situent entre 800 et 1000 euros par mois.
Comme
le portage salarial, le statut « d’entrepreneur-salarié » permet
d’allier l’autonomie du travail indépendant et la protection du salariat. Le
porteur de projet bénéficie donc de la protection sociale comme un salarié
porté (maladie/accident du travail, retraite, congés payés, assurance chômage,
formation professionnelle…).
La
simplicité administrative est aussi un élément avantageux du dispositif, puisqu’un
membre d’une CAE n’a pas à créer sa structure pour mettre en œuvre son projet :
il utilise celle de la coopérative. En conséquence, celle-ci s’occupe des
formalités administratives et comptables (règlements des cotisations sociales,
facturation des clients par exemple).
Enfin
certaines coopératives proposent un accompagnement individuel et collectif de
leurs membres pour les aider dans la réalisation de leur projet (services
juridiques ou formations spécifiques par exemple).
Il
faut noter que l’entrepreneur salarié devient obligatoirement actionnaire de la
coopérative et intègre de ce fait un système collectif (réseau et conseils des
autres membres). Il devra donc prendre part aux décisions stratégiques de la
coopérative, et participer à sa gouvernance.
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