Le portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle

Info exclusive du Guide du Portage :

A l’occasion d’une rencontre entre Myriam El Khomri avec les représentants du PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) et de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage salarial), la ministre du Travail a annoncé le 1er décembre la mise en place d’une Commission mixte paritaire visant à la création d’une nouvelle branche professionnelle « Portage salarial ».

De gauche à droite : Patrick Levy-Waitz (Président de l’OPPS et vice-président du PEPS), Myriam El Khomri (Ministre du travail), Hubert Camus (Président du PEPS) et Laurent Barres (vice-président du PEPS)

De gauche à droite : Patrick Levy-Waitz (Président de l’OPPS et vice-président du PEPS), Myriam El Khomri (Ministre du travail), Hubert Camus (Président du PEPS) et Laurent Barres (vice-président du PEPS)

Une commission mixte paritaire pour négocier la convention collective de la branche portage salarial

Le rendez-vous est déjà fixé pour le 7 décembre 2016, date à laquelle se tiendra la première Commission Mixte Paritaire « Portage Salarial ». Présidée par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, elle rassemblera l’ensemble des partenaires sociaux qui auront pour mission de préparer une convention collective spécifique pour tous ceux qui utilisent le portage salarial comme nouvelle forme d’emploi et d’activité.

Cette annonce de Myriam El Khomri fait suite à un long processus de sécurisation du portage salarial initiée par Gérard Larcher dans son plan senior de 2006. L’ordonnance du 2 avril 2015, ratifiée cet été dans l’article 38, alinéa 1 de la loi travail, parachevait la sécurisation juridique du portage salarial. La création de cette branche dédiée était la dernière étape demandée par les partenaires sociaux afin que le portage salarial devienne un secteur à part entière.

Une nouvelle particulièrement retentissante dans un contexte où le gouvernement veut réduire le nombre de branches d’activités professionnelles. Ce résultat montre d’autant plus l’importance que les pouvoir publics accordent au portage salarial, un secteur d’avenir pour l’emploi permettant d’apporter une protection sociale maximale à des professionnels indépendants et autonomes.

Ce sera donc aux acteurs du portage salarial de négocier une convention collective qui correspond aux spécificités de cette forme d’activité.

naissance de la brache portage salarial dans le bureau de Myriam El Khomri avec les repsentants de l'OPPS et du PEPS

La réaction des représentants du PEPS et de L’OPPS

Cette décision est incontestablement le fruit d’un dialogue social constructif et innovant entre le Ministère du Travail, les organisations de salariés, le PEPS et l’OPPS. Voici les réactions des représentants de chacune de ces organisons.

Hubert CAMUS, Président du PEPS :

« Démonstration est faite que le dialogue social est possible, l’union fait la force ! Cette CMP (Commission Mixte Paritaire ndlr.) est une excellente nouvelle pour les salariés portés comme pour les autres professionnels indépendant, cela renforce l’encadrement du secteur et valorise les pratiques du portage salarial »

Patrick Levy-Waitz, Président de l’OPPS et vice-président du PEPS :

« Une décision qui prend en compte les évolutions actuelles du marché du travail dans un contexte de réduction du nombre de branches et permet à des indépendants de se lancer en étant sécurisés socialement et accompagnés dans le développement de leur activité entrepreneuriale : c’est une véritable innovation sociale ! ».

Cet article a été posté dans Actualité par admin. Permalien.
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