Cumul chômage et portage
Selon le site internet de la chambre de commerce et
d’industrie près d’un tiers des créateurs d’entreprise français sont demandeurs
d’emploi.
Si les statistiques sont plus difficiles à obtenir pour le
portage salarial, solution alternative à la création d’une entreprise, il n’en
reste pas moins que de nombreux salariés portés font le choix de lancer leur
activité tout en étant indemnisé par Pôle Emploi.
Est-il possible de cumuler votre salaire et votre allocation
d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE - ex ASSEDIC) ? Dans quelles conditions et quel impact
a ce cumul sur le montant de votre allocation et la durée de votre
indemnisation ?
Présentation d’un dispositif Pôle Emploi, très utile lors du
démarrage de son activité.
Si vous souhaitez exercer votre activité en portage salarial
et que vous êtes éligible à l’ARE au titre d’une activité salariée précédente, il est possible de cumuler, dans certains
cas, votre ARE et le salaire issu de votre nouvelle activité.
Ce cumul vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité, même si celle-ci est moins rémunérée que leur précédent emploi. Ce cumul n’est donc pas possible si le salaire issu de votre activité en portage salarial est plus élevé que le salaire de votre précédent emploi (sur lequel se base votre ARE).
En portage salarial les droits à l'assurance chômage ne sont accordés que si le lien de subordination entre la société de portage (employeur) et le salarié porté est clairement établi.
Vous conserverez une partie de vos Allocations d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) sous réserve de remplir les trois conditions :
Le principe du cumul allocation –
salaire est de maintenir un versement partiel de l’ARE afin de garantir une rémunération totale supérieure à ce que vous auriez perçu au titre de
l’ARE seule.
Le calcul de cette ARE partielle se fait en plusieurs
étapes :
Le montant de l’ARE mensuelle est obtenu en multipliant
votre ARE journalière par le nombre de jours du mois en question.
Ce montant est obtenu en multipliant votre salaire brut par 0,70.
La différence entre ces deux montants nous donne le montant théorique de l’ARE partielle (3).
Le cumul entre
l'ARE partielle versée et le revenu d'activité ne doit pas dépasser l’ancien revenu brut sur lequel se basait le
calcul de l’allocation.
Le plafond de cumul est obtenu en multipliant le salaire
journalier de référence par 30,42.
Il s’agit donc de vérifier que le cumul du montant théorique
de l’allocation partielle et de la nouvelle rémunération brute n’excède pas le
plafond de cumul.
Si le cumul du montant théorique de l’allocation partielle et de la nouvelle rémunération brute excède le plafond de cumul alors le montant de l’allocation partielle pris en compte sera la différence entre le plafond de cumul et la nouvelle rémunération brute.
Il s’agit du montant théorique de l’allocation partielle
divisé par le montant de l’allocation journalière. Le résultat de ce calcul est
arrondi à l’entier le plus proche.
J = (montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de la nouvelle activité) / montant de l'ARE journalière.
Le montant versé par Pôle Emploi correspond au montant de
votre ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables calculé
ci-dessus.
Le calcul détaillé ci-dessus étant loin d’être évident,
prenons un exemple concret pour illustrer ce cumul allocation – salaire.
Un salarié percevait 3 000 euros brut. Après une
rupture conventionnelle, il s’inscrit à Pôle Emploi et est indemnisé au titre
de l’ARE. Son salaire journalier de référence est de 100 euros et son
allocation journalière est égale à 57 euros.
Après quelques mois d’inactivité, il obtient une opportunité
de mission et souhaite exercer cette mission en portage salarial. Le prix de sa
prestation lui permet de percevoir une rémunération brute de 2 100 euros
au mois de novembre, premier mois de sa prestation.
Il va bénéficier du cumul allocation – salaire. Quel est le montant de son allocation partielle ?
Le mois de novembre compte 30 jours donc : (1) = 57 * 30 = 1 710 euros.
(2) = 0,70 * 2 100 = 1 470 euros
Le montant théorique de l’ARE partielle est égal à 240 euros (1 710 – 1470).
(P) = 30,42 * 100 = 3 042 euros.
La somme du montant théorique de l’ARE partielle et du
salaire brut de la nouvelle activité est bien inférieure au plafond.
En effet : 240 + 2 100 = 2 340 < 3 042.
(J) = 240 / 57 = 4,21 soit 4 jours indemnisables.
L’allocation partielle versée est égale à 228 euros (4 * 57).
Le salarié porté perçoit donc une rémunération totale de
2 328 euros (2 100 + 228) euros.
Il permet comme nous venons le voir de favoriser le retour à
une activité en garantissant des revenus supérieurs à l’ARE.
Il permet également
de prolonger sa période d’indemnisation. En effet, autre avantage du cumul,
les jours d’indemnisation non versés ne
sont pas perdus mais reportés à la fin de votre période d’indemnisation.
Dans notre exemple, au mois de novembre, le salarié porté a
perçu 4 jours d’indemnisation au lieu de 30 jours. Sa durée d’indemnisation est
donc prolongée de 26 jours.
Enfin, rappelons qu’en portage salarial, vous cotisez à l’assurance chômage comme tout salarié classique. En plus d’allonger votre durée d’indemnisation pendant ce cumul allocation – salaire, vous pouvez bénéficier d’un rechargement de vos droits.
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