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Cumul emploi et minimas sociaux

RSA : Revenu de Solidarité Active

Cumul emploi allocations :
Nouvelle réglementation
Exemple chiffré
Revenu Solidarité Active
Retour à l'emploi :
Auto-entrepreneur
Les pôles d'emplois

Le RSA va être généralisé à l'ensemble du pays en 2009. Son objectif est d'encourager le travail et faciliter le retour à l’emploi. Ainsi une personne qui travaille quelques heures par semaine gagnera plus qu’une personne qui ne travaille pas. Ce dispositif devrait faire sortir près d’un million de personnes de la pauvreté.

Le RSA va remplacer les minima sociaux existants (comme le RMI et API), et se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi PRE et la prime pour l’emploi PPE).

Exemples de barème du revenu de solidarité active :

1- Personne isolée avec un enfant de moins de trois ans

  • Pour une activité à quart de temps (environ 38 heures par mois et 250 € de revenu), le RSA complètera les revenus à hauteur d'environ 311 €
  • Pour une activité à mi-temps (environ 76 heures par mois et 500€ de revenu), le RSA complètera les revenus à hauteur d'environ 236 €
  • Pour une activité à temps plein (1 000 € de revenu), le RSA complètera les revenus à hauteur d'environ 85 €

2- Couple avec un seul actif et deux enfants

  • Pour une activité à quart de temps (environ 38 heures par mois et 250 € de revenu), le RSA complètera les revenus à hauteur d'environ 480 €
  • Pour une activité à mi-temps (environ 76 heures par mois et 500 € de revenu), le RSA complètera les revenus à hauteur d'environ 405 €
  • Pour une activité à temps plein (1 000 € de revenu), le RSA complètera les revenus à hauteur d'environ 254 €

Voir plus de détails sur le site www.premier-ministre.gouv.fr

Le revenu de solidarité active sera financé par une taxe de 1,1 % appliquée à partir du 1er janvier 2009 sur les revenus du patrimoine et des placements du capital (dividendes, loyers perçus, assurance vie etc.)