Quand les organisations patronales du secteur font front commun

Le portage salarial : un cadre légal et conventionnel qui ne rigole pas et c’est tant mieux

Pour ceux qui découvrent le sujet, mais comment est-ce possible ? Rappelons en deux mots que le portage salarial est un dispositif hybride permettant à un professionnel indépendant d’exercer son activité via une entreprise de portage salarial (EPS), tout en conservant le statut et la protection sociale du salarié. Retraite, mutuelle, prévoyance, assurance chômage : les droits sont réels, pas des promesses en l’air. Venez (re)découvrir pour  tous les avantages d’une forme alternative d’activité née de la pratique dans les années 90 !

Mais ce cadre protecteur a un prix : il est strictement encadré par le droit français. Création de l’EPS, déclaration préalable à l’inspection du travail, garantie financière obligatoire, exercice exclusif de l’activité de portage… Les articles L.1254-24 et suivants du Code du travail ne laissent guère de place à l’improvisation. Et c’est précisément pour ça que ça marche, quand tout le monde joue le jeu.

Le problème, c’est qu’il y a toujours des petits malins qui veulent créer leurs propres règles et/ou contourner celles existantes…

La fraude en portage salarial : l’administration fiscale a sorti l’artillerie lourde

En septembre 2025, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a publié une note sur les montages abusifs visant à éluder l’impôt sur le revenu via de fausses structures de portage salarial basées à l’étranger. Le schéma est simple dans sa malhonnêteté : un consultant français se fait « employer » par une société étrangère, coquille vide sans activité réelle, qui facture ses clients en France, lui reverse un salaire présenté comme de source étrangère, et hop, crédit d’impôt indu à la clé. Sans oublier, cerise sur le gâteau, la possibilité de toucher des allocations chômage en se faisant licencier ensuite. Beau programme.

Nous avions détaillé ce mécanisme lors de la sortie de la note. Ce qu’il faut retenir : le fisc ne plaisante pas. Majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses, rappels d’impôt, reprise des crédits indus… Le jeu n’en vaut clairement pas la chandelle, surtout qu’il jette l’opprobre sur toute une profession, et c’est que là que nos 3 OP préférées interviennent, et de concert por favor 😉.

PEPS, GAPSE, FEPS : l’histoire d’une branche qui a appris à grandir

Alors, ce communiqué commun des trois organisations patronales, pourquoi est-ce un événement ? Parce que ceux qui connaissent un peu l’histoire du secteur savent que ces trois-là n’ont pas toujours été au diapason. Et c’est un doux euphémisme.

Petit rappel historique pour les amateurs de potins et de bruits de couloir (dont je fais partie, d’autant que j’étais dans les couloirs à cette époque 😉). Ces trois organisations n’ont pas émergé ensemble, chacune a sa propre histoire, ses propres convictions, voire sa propre vision du portage salarial quant à ce qu’il est et devrait devenir. Entre questions de représentativité, désaccords sur le cadre conventionnel et visions parfois opposées du secteur (le portage salarial est-il dévolu aux seuls cadres et agents de maîtrise ou doit-il évoluer ?), le chemin vers la table commune n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. Je vous raconterai ça autour d’un café un de ces jours !

Trois organisations donc, trois histoires voire trois lignes de fracture. Pas exactement le terreau idéal pour un communiqué commun.

Et pourtant…

Le 27 novembre 2025, un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 18 décembre a officiellement reconnu les trois organisations comme représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial. Pour la première fois, les trois siègent ensemble à la même table. Ceux qui étaient en profond désaccord il y a deux ans à peine ont décidé de mettre leurs querelles de côté pour l’essentiel : la protection des salariés portés et la crédibilité du secteur. Et visiblement, ils ont décidé d’en faire quelque chose.

Un front commun pour un portage salarial éthique : ce que ça change concrètement

Le communiqué publié conjointement par les trois organisations est clair et sans ambiguïté. Face à la multiplication de dispositifs se revendiquant du « portage salarial » mais reposant sur des montages internationaux ou fiscaux contestables, PEPS, GAPSE et FEPS réaffirment collectivement quatre engagements :

• Le respect strict du cadre juridique du portage salarial
• La conformité fiscale et sociale des activités exercées
• La transparence des pratiques vis-à-vis des professionnels et des entreprises
• La protection des salariés portés et la sécurisation de leurs parcours

Ils saluent au passage les actions engagées par la DGFiP pour identifier et dénoncer ces pratiques, et appellent à une vigilance renforcée de l’ensemble des acteurs économiques.

Ce que ça change concrètement ? D’abord, un signal fort envoyé aux acteurs qui jouent avec les frontières du dispositif : la profession regarde, et elle n’est pas seule. Ensuite, et c’est peut-être l’essentiel, une protection renforcée pour vous, salariés portés et entreprises clientes, qui êtes le cœur du réacteur disons-le, qui méritez de travailler dans un cadre sécurisé, lisible et honnête.

Des organisations nées dans le conflit qui se retrouvent unies pour défendre la probité d’un secteur : c’est beau. Et pour le portage salarial, qui a mis des années à construire sa légitimité, ordonnance de 2015, convention collective de 2017, reconnaissance de représentativité de 2021 puis 2025, c’est une étape de plus vers un dispositif qui peut enfin parler d’une seule voix.

On dit que les grandes causes font les grands hommes. Elles font visiblement aussi les grandes organisations, et c’est une belle leçon de maturité que nous donne le secteur du portage salarial.