Activité partielle et garde d’enfants : quels changements au mois d’avril ?

15/04/2021

A la suite de la prise de parole du Président de la République le 31 mars dernier, le ministère du Travail a précisé quelles étaient les règles applicables en matière d’activité partielle pour le mois d’avril.

Ainsi, les salariés qui ne pourront pas télétravailler, alors que les établissements scolaires sont fermés durant les prochaines semaines, pourront bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, si celui-ci a moins de 16 ans ou est handicapé.

Un seul des deux parents pourra bénéficier de la mesure. Le salarié concerné devra ainsi remettre à son employeur une attestation sur l’honneur, indiquant qu’il est le seul à en bénéficier. Il touchera alors 70% de sa rémunération brute (84% du net), sans reste à charge pour son employeur.

Progressivement, et pour le
moment à partir du mois de mai, l’allocation versée aux employeurs et l’indemnité versée au salarié devraient connaître des taux différents. Ainsi, si le salarié continuera de percevoir 70% de sa rémunération brute, l’employeur quant à lui ne sera remboursé que de 60% de ce même brut.

Un article du Parisien raconte comment la situation est parfois difficile pour les jeunes parents. Loin d’être une obligation, la mise en activité partielle d’un salarié devant garder ses enfants relève d’une recommandation. Les employeurs n’ont aucune obligation de l’accorder, même s’ils sont incités à le
faire via l’absence de reste à charge.

Le ministère du Travail a indiqué également que des discussions pouvaient avoir lieu entre l’employeur et le salarié afin de décaler les dates de prise de congés, afin que ces derniers puissent être pris durant les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril). Dernière précision du ministère : « Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra
être placé en activité partielle. »