Statutlequel choisir ?

Quel statut choisir pour devenir indépendant?

Vous y penser depuis plusieurs années et vous êtes prêts à sauter le pas ? Vous voulez profiter d’une opportunité de mission intéressante pour devenir indépendant ? Les entreprises que vous sollicitez pour un poste ne vous proposent que des missions freelance en externe et vous êtes contraints d’envisager cette possibilité ?

Les raisons de lancer son activité en solo sont nombreuses et elles ont toutes en commun une phase de doute quant au choix de son statut juridique.

Si rien ne remplacera un accompagnement personnalisé par un professionnel, le guide du portage vous propose une première approche pour vous aider à vous y retrouver.

 

3 grandes options pour devenir indépendant

Lorsque vous lancez votre activité en solo, vous avez globalement trois grandes options à explorer pour exercer votre activité. Ces trois options correspondent à trois grandes familles de statut juridique :

L’entreprise individuelle, ou entreprise en nom propre, vous permet d’exercer une activité commerciale sans créer de société. Vous ne constituez qu’une seule et même entité avec votre entreprise, ce qui a des conséquences sur le régime d’imposition de votre activité ou la protection de votre patrimoine personnel.

Vous pouvez également faire le choix de créer une société unipersonnelle, c’est-à-dire une société dont vous êtes l’unique associé.

Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre activité indépendante tout en continuant de bénéficier du statut protecteur du salariat. Nous parlerons ici d’un statut d’« indépendant salarié » obtenu en faisant appel aux services d’une entreprise de portage salarial ou d’une coopérative d’activité et d’emploi.

Chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients. Choisir son statut juridique est donc avant tout une question individuelle qui dépend de votre situation personnelle et de l’importance que vous accordez à certains grands critères. 

 

Statut freelance : 4 grandes questions qui peuvent vous aider à faire votre choix  

Pour vous aider à faire votre choix, le guide du portage vous propose de comparer ces trois options à l’aune des 4 grandes questions que se posent généralement un indépendant avant de se lancer.

Afin de rendre cette comparaison la plus claire possible, nous ne prendrons en compte que les entreprises individuelles qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise. Depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires (1er janvier 2018), la grande majorité des indépendants qui font le choix d’exercer leur activité en créant une entreprise individuelle optent en effet pour ce régime.

1. Quelles sont les conséquences de mon choix sur mon patrimoine personnel ? 

Les trois grandes options qui s’offrent à vous ne présentent pas les mêmes risques au niveau de l’impact que peut avoir votre activité sur votre patrimoine personnel.

Si vous faites le choix d’exercer en entreprise individuelle, il n’y a pas de distinction entre votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel. Vous êtes donc responsable personnellement et indéfiniment des dettes générées dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Si vous optez pour une société unipersonnelle, vous créez un patrimoine professionnel distinct de votre patrimoine personnel en constituant le capital social de la société. Vous ne serez tenu qu’au paiement des dettes sociales dans la limite du montant de votre apport en capital social. Autre avantage de la société par rapport à l’entreprise individuelle, elle permet une transmission du capital (à vos héritiers en cas de décès par exemple).

Enfin, exercer votre activité en portage salarial ou en coopérative d’activité et d’emploi vous protège totalement de ce risque. Votre activité n’a pas d’impact sur votre patrimoine personnel.

2. Quelles difficultés administratives vais-je rencontrer ?

Lorsque vous lancez votre activité en solo et lorsque vous l’exercez, vous pouvez être confrontés à un certain nombre d’obligations administratives. Loin d’être anodines, elles peuvent, si vous n’en avez pas pris la mesure, représenter une perte de temps importante et vous empêchez de vous concentrer sur votre cœur de métier.

C’est donc une dimension à prendre en compte au moment de faire votre choix.

Si vous optez pour la création d’une société unipersonnelle (SASU/EURL), difficile d’échapper à certaines formalités : rédaction des statuts, création d’un dossier d’immatriculation, publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, déclaration de TVA, comptes annuels sont autant d’actes inhérents à l’activité d’un dirigeant de société.

Rien d’insurmontable si vous êtes bien conseillé (expert-comptable, avocats …) et que cela ne vous effraie pas. Toutefois, un nombre important d’indépendants préfèrent se tourner vers des solutions plus simples en matière de gestion quotidienne et moins consommatrices de temps.

C’est notamment le cas de la micro-entreprise qui bénéficie de formalités simplifiées lors de la création du statut, et tout au long de la vie de l’entreprise (obligations comptables et déclaratives simplifiées, franchise de TVA, détermination du bénéfice en appliquant un abattement pour charges …). Attention toutefois, à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires annuel, vous devenez assujettis à la TVA, réduisant ainsi l’attrait de ce régime en matière d’obligations simplifiées.

Si vous souhaitez exercer votre activité en déléguant totalement la gestion de ces formalités administratives, le portage salarial représente une solution particulièrement avantageuse. Une société de portage salarial prend en effet en charge les démarches administratives, juridiques ou comptables qui découlent de votre activité. C’est ainsi qu’elle va, elle-même, rédiger et conclure les contrats commerciaux avec vos clients ou encore s’acquitter des cotisations sociales liées à votre salaire. En optant pour le portage salarial, vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement dans votre activité quotidienne (comment fixer mes prix ? comment me positionner sur le marché ? comment améliorer ma visibilité grâce aux réseaux sociaux …).

3. Quel sera mon revenu net ?

Le passage de votre facturation annuelle à votre revenu annuel net dépend principalement de 3 facteurs : 

  • Les charges déductibles de votre revenu ; 
  • Votre régime fiscal (imposition des bénéfices) ;
  • Votre régime social (paiement des cotisations sociales).

Pour les « indépendants-salariés », la transformation chiffre d’affaires => salaire net dépend également des frais de gestion facturés par le tiers de confiance (entreprise de portage ou coopérative d'activité et d'emploi). 

S’il est compliqué de réaliser une simulation exacte compte tenu des nombreux paramètres qui dépendent directement de votre situation personnelle, il est néanmoins possible comparer les différentes options en prenant un exemple concret.

Prenons l’exemple d’un indépendant, célibataire (hypothèse retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu) qui facture 5 000 euros hors taxe par mois.

S’il a créé une SASU (société unipersonnelle), il percevra après paiement de son impôt sur le revenu entre 43 % et 49 % de son chiffre d’affaires facturé (en fonction de la manière dont il se rémunère, salaire ou dividende, ou un mixte des deux).

S’il exerce en portage salarial ou coopérative d’activité et d’emploi, il percevra après paiement de son impôt sur le revenu entre 48 % et 53 % de son chiffre d’affaires facturé (en portage salarial, il est possible d’optimiser son revenu ou utilisant certains outils mis à disposition par les entreprises de portage. L’avantage de ces solutions par rapport aux autres options possibles réside également dans la possibilité de percevoir l’allocation chômage après une rupture de contrat. En effet, un salarié porté est par exemple éligible à l’assurance chômage comme tout salarié « classique ». Il peut donc prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cas de rupture de son contrat de travail (consécutive à la fin d’une mission par exemple). 

Enfin, s’il a créé une entreprise individuelle et opté pour le régime de la micro-entreprise, il percevra environ 60 % de son chiffre d’affaires après paiement de son impôt sur le revenu.

La micro-entreprise est l’option la plus avantageuse en termes de transformation de revenu net. Le portage salarial (et la coopérative d’activité) peut toutefois représenter une solution moins risquée puisqu’elle peut vous permettre de bénéficier de l’assurance chômage dans des périodes sans activité.

4. Quel sera ma protection sociale ?

Le choix du statut juridique sous lequel vous exercerez votre activité impacte fortement votre régime social et donc in fine votre protection sociale. Travailleur non salarié, assimilé salarié ou encore salarié sont autant de régimes sociaux auquel vous pouvez prétendre.

C’est donc un critère important à prendre en compte au démarrage d’une activité indépendante.

Si vous optez pour la création d’une entreprise individuelle, vous serez considéré comme un travailleur non salarié (c’est également le cas si vous êtes gérant d’une EURL). Vous relèverez du régime de Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) désormais adossé au régime général et bénéficierez de la couverture maladie, maternité et famille.

En revanche, vous ne bénéficierez pas de l’assurance chômage ni de la couverture contre les accidents du travail. Vous serez affilié au SSI ou à la CIPAV (en fonction de votre activité) pour ce qui est de la retraite. Si vous exercez une activité libérale (affiliation à la CIPAV), les différences avec le régime général au niveau de la pension de retraite peuvent être importante.

Si vous créez une SASU (société unipersonnelle), vous serez considéré comme assimilé salarié et relèverez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficierez de la couverture maladie, maternité et famille et de celle contre les accidents du travail. Seule différence notable avec le statut de salarié « classique », vous ne bénéficierez pas en revanche de l’assurance chômage en cas de perte d’activité.

Le portage salarial (la coopérative d’activité et d’emploi également) vous permet de bénéficier du statut protecteur du salariat au même titre qu’un salarié « classique » : maladie, maternité famille, accident du travail, assurance chômage. Cette situation peut être particulièrement avantageuse si vous souhaitez bénéficier de l’assurance chômage ou si vous voulez préserver une certaine continuité au niveau de la retraite (affiliation au régime général).

Le portage salarial, une solution à ne pas négliger lorsqu’on lance son activité

En conclusion, s’il n’y pas de solution meilleure qu’une autre, on constate que le portage salarial est bien placé sur trois des quatre grands critères de choix. Il représente la solution idéale pour une personne qui démarre une activité et qui ressent un besoin d’être accompagnée dans celle-ci (démarches administratives, conseils, formation …).

© Le Guide du Portage - 2019