Le contrat de professionnalisation en portage salarial
29/07/2021Le contrat de professionnalisation, bien connu dans le cadre de l’alternance, s’ouvre désormais au portage salarial grâce à une expérimentation en cours.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un type de contrat ayant recours à l’alternance, comme le font également le contrat d’apprentissage ou la Pro-A (promotion ou reconversion par alternance). Il se compose donc d’une formation théorique et d’une mise en pratique.
Une expérimentation a été lancée afin d’adapter le contrat de professionnalisation au portage salarial.
Ce contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, s’adresse notamment à des jeunes de moins de 26 ans ou à des demandeurs d’emploi. Il vise l’insertion ou la réinsertion
professionnelle du nouveau salarié porté. Le contrat permet d’acquérir une qualification inscrite au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI). Pour le portage salarial, on peut notamment citer le CQP Consultant Autonome.
Le contrat de professionnalisation a une durée minimale de 6 mois : la partie théorique représente entre 15% (avec un plancher à 60h) et 25% de la durée totale du contrat. La partie pratique représente la partie restante, soit 180h dans le cas d’une formation de 240h.
Le financement du contrat de professionnalisation
La partie théorique
La partie théorique du contrat de professionnalisation fait l’objet d’un financement de la part d’Akto, l’opérateur de compétences du portage salarial. Ce financement prend en charge,
de manière forfaitaire, le paiement de l’organisme de formation et la rémunération minimale brute de l’alternant. Le paiement est effectué par l’entreprise de portage et celle-ci est remboursé par Akto.
Ce forfait atteint les plafonds suivants (dans la limite du coût réel et des budgets disponibles) :
- Jusqu’à la 60ème heure de formation : forfait 130€/heure
- A partir de la 61ème heure de formation : forfait de 20€/heure
A noter que la rémunération plancher de l’alternant représente 80% du minimum conventionnel niveau junior, soit 14,72€ de l’heure.
La partie pratique du contrat
Il est nécessaire pour l’alternant « porté » de disposer d’une mission permettant de financer lui-même et au minimum sa rémunération correspondant aux heures de mise en pratique. Le plancher de rémunération représente donc 180h à 14,72€, soit 2650€ brut.
Le tutorat
L’entreprise de portage et le salarié désignent, sur proposition de l’entreprise de portage, un tuteur dont la mission est d’accompagner le salarié porté tout au long de son contrat. Le tuteur, volontaire, accompagne au maximum 5 alternants en contrat de professionnalisation. Il doit justifier d’une expérience d’au moins 2 ans dans une qualification en lien avec celle visée par l’alternant.
Le tutorat fait l’objet d’une prise en charge par Akto à hauteur de 160€ par mois et par stagiaire pendant 6 mois au maximum.
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