Le 18 juillet 2013, l’ UNEDIC a publié une circulaire qui prenait acte de la nouvelle réglementation suite à l'extension de l' accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial, par un arrêté ministériel du 24 mai 2013.
Conséquence logique, le Pôle Emploi a précisé le 19 septembre dernier par une instruction publiée au bulletin officiel du Pôle Emploi le 2 octobre 2013.
L’UNEDIC avait réalisé une nouvelle attestation fondée sur le respect par les sociétés de portage salarial des nouvelles règles issues de l’accord national désormais étendu au secteur.
L’instruction du Pôle Emploi vient donc préciser les nouvelles conditions de prise en charge des salariés portés et d'enregistrement de l'attestation employeur spécifique au portage salarial.
L’un des enseignements de cette instruction est la référence renforcée à l’ attestation de l’ UNEDIC. L'examen des demandes d'allocation dépendra donc de la conformité de ce document à produire par la société de portage salarial.
Cette instruction va renforcer l’exigence qui pèse sur les groupes de portage qui doivent dans un délai de deux ans toutes se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Articles connexes
