Coronavirus : un fonds de solidarité mis en place pour les TPE et les indépendants

Face à une situation sans précédent, le gouvernement a présenté ce mercredi 18 mars 2020 en Conseil des ministres un projet de loi « État d’urgence sanitaire », un projet de loi organique, ainsi qu’un projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ces textes ont pour objectif de faciliter l’action du gouvernement dans la gestion de la crise que nous traversons, pour les prochaines semaines et les prochains mois.

Le PLFR, présenté hier en conseil des Ministres et débattu aujourd’hui en commission, prévoit entre autres le déblocage exceptionnel d’une ligne de crédit de 750 millions d’euros sur le budget de l’Etat pour venir en aide aux TPE et aux indépendants, auxquels vont s’ajouter 250 millions d’euros financés par les Régions.

Ce fond de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire va compléter, « sans s’y substituer, les autres mesures de soutien à l’économie que le gouvernement met en œuvre » pour ces dernières.

Ce fond aura donc certainement pour vocation à financer l’aide de 1 500 euros aux plus petites entreprises et aux indépendants, promise par Bruno Le Maire et le gouvernement.

On notera que « les secteurs éligibles ainsi que les modalités de l’aide apportée par le fond de solidarité seront définis par voie réglementaire ».

Si cet effort supplémentaire de la part du gouvernement ne peut être que salué, la question en suspens est celle des secteurs qui seront considérés comme éligibles ou pas. A suivre…