Exclusif : le Conseil des ministres va adopter une ordonnance visant à sécuriser le portage salarial

Publié le 01/04/2015

D’après nos informations, le Conseil des ministres a inscrit à son ordre du jour l’ordonnance sur le portage salarial. On annonce déjà quelques surprises dans le contenu de cette ordonnance très attendue par le secteur.

ordonnance-portage-salarial

Pour rappel l’ordonnance adoptée en Conseil des ministre s’appliquera à tout le secteur ayant une valeur réglementaire.

Ultérieurement, elle devra donc faire l’objet d’une ratification parlementaire pour lui donner valeur législative.

Dans le laps de temps avant cette retranscription législative, l’ordonnance devrait s’appliquer en attente d’une convention collective.

Nous vous informerons du contenu de l’ordonnance dès que nous aurons plus d’informations.
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