Le gouvernement concerte les partenaires sociaux sur la sortie de crise

Alors que le déconfinement se poursuit et que les salariés en télétravail retrouvent progressivement leur bureau, le gouvernement réfléchit à la manière d’accompagner les entreprises qui se retrouveront en difficultés dans les mois à venir.

Le 7 juin dernier, le groupe de travail « réponse à la crise », réunissant les ministères (Travail et Cohésion Sociale) et les partenaires sociaux, s’est une nouvelle fois réuni. Au programme, plusieurs thèmes ont été particulièrement évoqués.

La création du Fonds national de revitalisation

A l’heure actuelle, les entreprises de plus de 1000 salariés ont une obligation de participer à la revitalisation des bassins d’emploi lorsqu’elles procèdent à un licenciement collectif. Cette obligation, définie par l’article L1233-84 du code du travail, les amène à financer des mesures pour atténuer les effets des licenciements sur le bassin d’emploi. Cela peut prendre la forme d’aides à la création d’entreprise, de prêt d’honneur … et atteindre un montant compris entre 2 et 4 SMIC mensuel par emploi supprimé.

Le problème actuel est que ces aides peuvent être inégales sur le territoire, trop saupoudrées ou insuffisantes pour des zones très touchées. Lorsqu’un magasin, dont l’activité est présente sur plusieurs régions, licencie, de manière éparpillée plusieurs salariés sur l’ensemble du territoire, les fonds restent très faibles. Une piste de travail vise ainsi à la création d’un fonds d’appui national pour cibler des territoires qui ne seraient aujourd’hui pas couverts.

Transco et les plateformes territoriales

Le dispositif de transitions collectives, dit Transco, permet à un salarié d’une entreprise en difficulté de se reconvertir vers un métier qui recrute à l’échelle d’un bassin d’emploi. Le dispositif, assez médiatisé, reste aujourd’hui peu utilisé : certaines entreprises ne souhaitent ainsi pas afficher qu’elles sont en difficulté.

Pour le ministère du Travail, il s’agit donc de faciliter son accès.

Afin de confronter les offres et les besoins en emploi sur le territoire dans le cadre de Transco, des plateformes territoriales ont été mises en place. Ces plateformes pourraient être utilisées pour d’autres finalités, notamment le reclassement des salariés.

L’accompagnement des entreprises en difficultés et le développement des prestations de conseil RH

Des comités départementaux de sortie de crise vont être créés avec tous les partenaires locaux afin d’anticiper et d’accompagner les entreprises. Trois objectifs leur sont assignés :

• Détecter les difficultés ;
• Orienter les entreprises vers le bon interlocuteur ;
• Adapter les solutions aux besoins de l’entreprise.

Enfin, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent avoir recours aux prestations de conseil RH  (PCRH). Celles-ci peuvent regrouper différentes actions : diagnostic RH, stratégie, dialogue social,…  Ces prestations sont insuffisamment utilisées et insuffisamment connues par les entreprises. Des propositions devraient ainsi être faites pour toucher davantage d’entreprises, y compris les plus petites.