La sécurité financière dans le portage salarial : un facteur clé souvent négligé
30/01/2024Le portage salarial est devenu en quelques années un dispositif majeur pour les indépendants en quête de simplicité et de protection sociale, apportant son lot de nouvelles offres et de nouvelles sociétés de portage salarial. Le choix de sa société partenaire en portage est devenu plus complexe que jamais, et y voir clair entre les labels, les taux proposés et les services n’est pas si évident.
Parmi tous les critères de choix, la sécurité financière est paradoxalement peu regardée par les futurs salariés portés. Un facteur pourtant essentiel quand il s’agit de pouvoir percevoir ses salaires, et d’autant plus critique dans cette période où l’on observe des défaillances d’acteurs dans le portage salarial.
A savoir avant toute chose : l’obligation des entreprises de portage sur la garantie financière
Selon l’article L1254-27 du Code du travail, toute entreprise de portage salarial doit souscrire une garantie financière afin d’être autorisée à exercer ses activités. Cette garantie doit permettre à l’entreprise de respecter ses engagements envers ses salariés portés en cas de défaillance de sa part, assurant ainsi la sécurité des salariés portés. Cette garantie financière souscrite par l’entreprise de portage assure directement le paiement des salaires en cas de défaillance de celle-ci, et est donc essentielle.
L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial définit les modalités de cette garantie, notamment :
- L’obligation de fournir une caution financière
- L’indication systématique du garant sur chaque contrat de prestation.
- Le montant de la garantie est fixé par décret,
mais peut être réévalué chaque année. Les règles en vigueur en 2024 sont celles appliquées depuis 2018.
Évaluation du montant de la garantie financière en portage salarial : règles et calculs ?
Le montant de la garantie financière est déterminé en fonction de la masse salariale annuelle de l’entreprise de portage salarial. Des taux spécifiques s’appliquent en fonction de l’année considérée.
Depuis 2018, il équivaut à 10% de la masse salariale de l’année précédente, qui est égale ou supérieure à 2 fois le PASS de l’année en cours, soit 87 984 euros (2 * 43 992 euros).
L’entreprise de portage salarial doit demander à une compagnie d’assurance, une société de caution mutuelle ou un établissement financier de lui fournir un engagement écrit de garantie financière mentionnant le montant de cette garantie. Conformément à la loi, tous les contrats de prestation de services impliquant des salariés portés doivent préciser l’identité et les coordonnées du garant financier.
Les entreprises de portage, si elles respectent pour beaucoup d’entre elles cette obligation légale, utilisent en revanche souvent les fonds à d’autres fins. Le constat est que peu ont finalement la capacité de financer la totalité des sommes dues aux consultants à tout instant.
Comment y voir clair dans la garantie réelle que propose une société de portage ?
En bref la garantie financière étant en effet obligatoire, toutes les sociétés de portage en proposent donc une.
A ce titre, ITG se distingue sur le marché. Le groupe a signé, fin 2023, un accord inédit avec les organisations syndicales pour garantir la sécurité financière des consultants en portage salarial.
Cette déclaration d’engagement agit comme une charte opérationnelle essentielle. Elle réaffirme la mission d’ITG dans le soutien des consultants en portage salarial et vise à consolider la confiance de ces consultants dans la gestion rigoureuse de leur entreprise. Face à une situation économique fluctuante, ce récent accord renforce le statut d’ITG en tant que leader du marché met en lumière son engagement à fournir non seulement une flexibilité et une indépendance professionnelles, mais également une sécurité financière sans précédent.
Comprendre la taille de l’entreprise et se renseigner sur son ancienneté sur le marché du portage donne un premier aperçu du sérieux de l’entreprise quant à ces obligations. Il faut bien regarder ces éléments, et aussi être attentif aux démarches que l’entreprise a engagé en matière de RSE et de conformité. L’engagement dans une norme ISO par exemple est également un gage de sérieux de l’entreprise.
Enfin de façon plus objective, l’appartenance à un groupement de professionnels est aussi un élément important. ITG par exemple adhère au PEPS, qui est la première organisation patronale du secteur du portage. Ce syndicat professionnel veille à ce que tous ses membres soient couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et disposent d’une garantie financière réelle.