Congé supplémentaire de naissance : utilisable en juillet 2026

 

La France est dans un contexte de baisse historique de la natalité confirmée le 13 janvier 2026 par l’INSEE, avec seulement 645 000 naissances en 2025 pour 651 000 décès la même année. Côté « taux de fécondité », ce n’est pas le nirvana non plus, le pays est à 1,56 enfant par femme, un niveau historiquement bas (niveau le plus faible depuis la Première guerre mondiale tout de même). Rappelons que pour atteindre le seuil de remplacement nécessaire au renouvellement des générations, ce que l’on appelle l’indicateur conjoncturel de fécondité doit se situer dans un pays comme la France aux alentours de 2,1 enfants par femme.

Le congé supplémentaire de naissance est une des mesures emblématiques du gouvernement afin d’enclencher le fameux « réarmement démographique », souhaité il y a deux ans par notre Président de la République Emmanuel MACRON.

Ce congé sorti avec les forceps du PLFSS a donc à la fois pour but de booster la natalité en redonnant du souffle aux jeunes parents (meilleure conciliation des temps de vie professionnels) et de favoriser l’égalité femmes/hommes.

Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour tous les actifs

Ce nouveau droit pour les salariés et fonctionnaires des secteurs privé et public, mais aussi pour les indépendants est issu du PLFSS, projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement le 16 décembre 2025.

Ce que l’on sait, avant la publication de tous les décrets d’application, c’est que ce congé supplémentaire de naissance :

• Peut être pris à partir du 1 juillet 2026 et ce de manière rétroactive au 1^er janvier 2026
• Par chacun des parents qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires du secteur public ou travailleurs indépendants ;
• De manière simultanée ou non ;
• Dans les 9 mois suivant la naissance de l’enfant, après la prise du congé paternité, maternité ou d’adoption ;
• Pour une durée d’un mois, de deux mois ou de deux périodes d’un mois non consécutives ;
• En respectant un délai de prévenance de 1 mois, en précisant la date souhaitée du début du congé, sa durée et s’il est fractionné (si la durée est de 2 mois). Notez que ce délai de prévenance de 1 mois peut être dans certains cas réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance prend la suite immédiate du congé de paternité et d’accueil ou d’adoption ;
• Ce congé ouvrira droit à des indemnités journalières équivalentes le premier mois à 70% du salaire net dans la limite du plafond de la sécurité sociale (4 005 € au 1er janvier 2026), et le second mois à 60% du salaire net (même plafonnement) ;
• Enfin, ce congé ne remplace pas le congé parental. Celui-ci n’a pas été modifié.

Mais je vous rassure chers parents des mois de janvier et suivants, vous êtes également éligibles à demander ce nouveau congé de naissance de manière rétroactive, le temps que l’administration et les services de la sécurité sociale, mais aussi les employeurs avec les nécessaires mises en conformité et le paramétrage des DSN, se mettent en ordre de bataille face aux changements introduits par cette nouvelle mesure.

Le congé supplémentaire de naissance va-t-il favoriser l’égalité hommes/femmes ?

Le gouvernement présente ce congé comme un levier d’égalité entre les hommes et les femmes.

Premier argument avancé : parce qu’il donne à chaque parent un droit propre, il est censé rendre la parentalité moins « asymétrique », et donc impliquer davantage les pères dans leur parentalité (garde des enfants, tâches domestiques), et ce de manière plus durable.

En effet, sur le papier chaque parent peut en bénéficier, donc on peut imaginer que ce congé sera :

• Soit pris simultanément par les deux parents (possibilité au départ limité dans les débats parlementaires) ;
• Soit plus probablement pris consécutivement par les deux parents. D’une part pour limiter la perte de salaire engendrée par le congé, dont les indemnités journalières sont rappelons-le plafonnées, et d’autre part pour anticiper les difficultés de mode de garde… (on peut d’ailleurs se demander si ce n’est pas là qu’il faudrait massivement investir, mais c’est le jeune papa qui parle 😉)

Deuxième argument : la réduction du « coût professionnel » de la maternité pour les femmes.
Le gouvernement espère qu’en facilitant l’articulation vie professionnelle/vie personnelle et en soulageant la pression sur les modes de garde très précoces, cela aidera le retour à l’activité des mères.

Mais ne nous trompons pas, cet objectif d’égalité dépendra beaucoup de l’usage réel du congé. Le gouvernement met surtout en avant la souplesse (simultané/alternance) comme condition pour que les deux parents s’en saisissent, mais culturellement tant au niveau des entreprises que des familles, est-on prêt à passer ce cap ?

 Des spécificités liées au portage salarial ?

On ne notera pas à ce stade de spécificité juridique, tous les actifs ayant droit à ce congé, il n’y aura pas de difficultés particulières en portage salarial à priori, sauf quelques points de vigilance notamment quant au versement du salaire préalable à la prise de congé.

On citera deux points principaux de vigilance :

• Être dans les clous, donc respecter les critères dont on parlait en première partie, un enfant né à partir de janvier 2026, demander le congé dans les 9 mois après la naissance de votre enfant, en respectant le délai de prévenance auprès de votre EPS, et bien sûr avoir pris votre congé paternité, maternité ou adoption préalablement… mais ce n’est pas propre au portage salarial.
• Assurez-vous de vous verser des salaires suffisants pour atteindre ou vous rapprocher au maximum du plafond de la sécurité sociale au moins 3 mois avant la prise de ce nouveau congé. Les décrets d’application ne sont pas sortis, le délai sera peut-être plus long ou plus court, mais pour les congés maternité et paternité, c’est ce délai qui s’applique. En effet, si vos rémunérations par l’effet du lissage ne sont pas trop élevées avant la naissance de votre enfant, vous risquez de voir vos indemnités journalières fondre comme neige au soleil…

On vous tiendra informé une fois que tous les décrets seront sortis 😉

A retenir

• Nouveau droit pour tous les actifs : jusqu’à 2 mois par parent, indemnisé 70 % puis 60 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale, dont la valeur mensuelle est de 4 005 € au 1er janvier 2026.
• Accessible à partir du 1er juillet 2026, y compris pour les naissances depuis le 1er janvier 2026 (avec règles de délai).
• Ne remplace pas le congé parental ;
• Ce nouveau droit est censé favoriser l’égalité hommes/femmes
• Des spécificités en matière de salaire en portage salarial