Le fonds de solidarité réactivé pour tous les indépendants !

Publié le 19/11/2020

Un nom bien long, mais pour une portée plus grande, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, précise les « nouvelles » règles d’accessibilité au fonds de solidarité. En plus de l’ouverture du fonds aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, le décret prévoit les conditions d’accès pour le mois de novembre notamment, mais aussi pour les mois de septembre et d’octobre, dans des cas plus spécifiques (fermeture administrative, interdiction d’accueil du public, zone géographique avec couvre-feu…).

L’heure du reconfinement a en effet malheureusement sonné et avec lui, heureusement, son lot de mesures pour aider les entreprises, salariés et indépendants à « encaisser » la période d’un point de vue économique. Sans surprise, le fonds de solidarité a donc été réactivé, et cette fois doté de près de 6 milliards d’euros. Il est accessible une nouvelle fois à de nombreuses entreprises et indépendants, toujours sous conditions notamment de chiffres d’affaires, avec le même montant d’aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros dans la majorité des cas, voire, dans des conditions spécifiques, jusqu’à 10 000 euros.

Sur ce sujet de l’élargissement de l’accessibilité au fonds, nous vous recommandons de suivre la bataille menée notamment par le syndicat indépendants.co qui a œuvré depuis des mois maintenant à désectoriser l’accès au fonds de solidarité et s’est attelé à donner aux indépendants accès à un décryptage fort sympathique dudit décret.

Concernant les pertes du mois d’octobre, si vous entrez dans les clous, vous pourrez déclarer dès le 20 novembre sur votre espace particulier des impôts (et non professionnel) vos pertes affichées. Pour obtenir le versement pour le mois de novembre, vous pourrez faire votre déclaration dès début décembre. Votre versement interviendra dans les deux cas quelques jours plus tard.

Pour votre information, voici la liste des secteurs soumis à des restrictions d’activité et entrant donc dans des cases particulières : retrouvez la liste complétée ici.

Suivez ce lien pour en savoir plus et pour accéder au formulaire de déclaration en ligne !

Bon courage à toutes et tous !

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