Le secteur du portage salarial mise sur la formation des salariés portés

Publié le 23/05/2018

Soucieux de sécuriser les parcours professionnels des salariés portés, les partenaires sociaux représentatifs du secteur du portage salarial ont choisi à l’unanimité et en accord avec le ministère du travail, de créer une branche en signant une convention collective nationale des salariés portés, le 22 mars 2017.


Comme un symbole fort de la volonté de parfaire cet encadrement, les partenaires sociaux ont signé à la date d’anniversaire de la convention de branche, un avenant relatif à la formation professionnelle continue des salariés portés (avenant n°1, signé le 23 avril 2018).

Ce dernier insiste sur la nécessité de veiller à la capacité du salarié porté à occuper un emploi, au regard de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations. Pour ce faire, les partenaires sociaux ont pu affecter et mutualiser le surplus de contribution fixée par l’ordonnance du 2 avril 2015, relative au portage salarial.

Retour et décryptage du 1er avenant d’une branche en constante évolution.

Un investissement financier supérieur pour les entreprises de portage salarial

Sous l’impulsion des partenaires sociaux, l’ordonnance du 2 avril 2015 avait fixé, pour les entreprises de portage salarial, un taux de contribution à la formation professionnelle continue supérieur à celui des entreprises classiques.  

C’est ainsi que pour toutes les entreprises du secteur, la contribution sera de 1,6% de la masse salariale au lieu de 0,55% pour les entreprises ayant un effectif allant jusqu’à 10 salariés et de 1% pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

Ce surplus légal doit permettre de répondre aux besoins en formation d’un plus grand nombre de salariés portés.

L’avenant n°1 précise l’affectation de ce taux. Et c’est sur ce point que les acteurs du secteur ont su prendre en considération les besoins spécifiques de cette forme atypique de travail.

Un surplus de contribution adapté aux spécificités du portage salarial

Rappelons que le portage salarial est construit sur une relation tripartite où le salarié recherche lui-même ses missions et où l’entreprise de portage salarial n’a pas à fournir de travail à celui-ci. Cette spécificité, qui peut conduire à des périodes d’intermission, est prise en compte dans cette contribution supplémentaire.

En effet, si le minimum légal de contribution est bien réparti conformément à la loi, le surplus légal est quant à lui affecté au plan de formation par cet avenant (dans la convention, il était initialement affecté à la professionnalisation).

Cela donne la répartition suivante :

 

Entreprises de moins de 11 salariés

Entreprises de 11 à moins de 50 salariés

Entreprises de 50 à moins de 300 salariés

Entreprises de 300 salariés et plus

Plan de formation

1,45 %

0,8 %

0,7%

0,6 %

Professionnalisation

0,15 %

0,3 %

0,3 %

0,4 %

CPF

-

0,20 %

0.2 %

0.2 %

CIF

-

0,15 %

0,2 %

0,2 %

FPSPP

-

0,15 %

0,2 %

0,2 %

 

Le plan de formation est en effet basé sur deux axes permettant de mettre en place des actions pour développer les compétences ou adapter le poste de travail et porte donc sur des compétences directement utilisées par le salarié porté dans le cadre de ses missions. La période de professionnalisation est quant à elle plus longue (70H minimums) et permet d’obtenir une formation qualifiante inscrite au Répertoire Nationale des certifications professionnelles. Celle-ci peut toutefois être plus lourde à suivre pour un salarié porté qui souhaitent continuer à chercher et exécuter des missions.

Un engagement pour l’avenir

Cet avenant représente un engagement pour l’avenir, de la part des acteurs du secteur, qui s’engagent à maintenir et à mutualiser cette contribution complémentaire afin de sécuriser les parcours des portés avec des formations transverses adaptées leur permettant d’entretenir, de mettre à jour ou de développer leurs compétences, leur réseau ou leur offre de service et ainsi d’optimiser leur employabilité. 

© Le Guide du Portage - 2019