01/11/2018
Le portage salarial est de plus en plus plébiscité par des
salariés et des indépendants désireux d’exercer leur activité de manière
autonome, en gardant le filet de sécurité du statut de salarié.
Attirés par les bénéfices potentiels engendrés par cette
mouvance, de nombreuses entreprises de portage salarial (EPS) ont vu le jour en
France. Cette « galaxie » nouvelle d’entreprises rend d’autant plus
difficile la tâche des consultants qui doivent faire leur choix dans ce large
panel.
Au regard de l’encadrement tardif du portage salarial, des
pratiques parfois contestables ont pu voir le jour dans ce secteur (voir par
exemple la surfacturation de charges patronales : lien vers les deux articles
internes surfacturation et lien l’express).
Depuis quelques temps déjà, de nombreux acteurs souhaitent
mettre en place un label ou une norme pour encourager les bonnes pratiques.
C’est dans cette mouvance que la FEPS a entamé un processus de normalisation
sous l’égide de l’AFNOR, association spécialisée dans les stratégies d’élaboration
de ces normes.
Décryptage d’un processus qui pourrait bénéficier à tous les acteurs du secteur.
Le 25 octobre 2018 était organisée par l’AFNOR la première réunion
d’information sur l’élaboration d’une norme expérimentale. Cette rencontre a réuni des acteurs patronaux et syndicaux,
preuve d’une volonté commune d’éclaircir les zones d’ombres éventuelles des
pratiques du secteur, lors des travaux à venir.
Selon Fatma Bensalem, chef du projet à l’AFNOR, « il s’agit de faire ressortir un point de vue opérationnel de cette forme
d’emploi, au-delà de la convention collective ».
Pas question donc de changer la règlementation du portage
déjà sécurisée par l’ordonnance de 2015 et la convention collective de 2017,
mais uniquement d’accompagner les entreprises de portage salarial vers une plus
grande transparence dans leurs pratiques.
« Cette demande
de normalisation du secteur intervient à un moment où l’on remarque une
tendance chez les entrepreneurs qui ont besoin d’agilité dans leurs actions à
vouloir de la vigilance dans la gestion administrative de leurs
activités » précise Fatma Bensalem.
Cette norme
volontaire (liberté pour les entreprises de portage de s’y référer ou de
s’y conformer) pourrait avoir plusieurs avantages à la fois pour les salariés
portés, les entreprises de portage et les entreprises clientes.
« Les travaux de normalisation doivent notamment
permettre de fixer les exigences en matière d’organisation et de définition des
documents d’information, de transparence sur les frais et charges liés à
l’activité de salarié porté. Ils portent également sur le contrôle des
compétences requises, la réalisation et le suivi de la prestation, ainsi que la
mesure de la qualité du service » précise Mathieu Guillemin, pour la
Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS).
La future normalisation du portage salarial a pour ambition
de devenir une charte de référence des bonnes pratiques entre les différentes
parties. Elle pourrait donc avoir des effets bénéfiques pour l’ensemble du
secteur.
Les EPS, les consultants indépendants comme les entreprises
clientes pourront avoir un intérêt à voir mis en place une telle norme qualité si
son contenu est à la hauteur des ambitions qu’elle affiche.
Enfin, l’image positive de cette forme alternative d’activité encore méconnue s’en trouvera renforcée auprès des pouvoirs publics qui y verront le signe positif d’un secteur qui cherche constamment à s’améliorer.
L’élaboration de cette norme expérimentale pourrait prendre jusqu’à 18 mois, et les travaux des acteurs ne font que commencer : informations données à l’entrée du salarié dans l’entreprise de portage, pratiques concernant les chartes des entreprises de portage et les différents contrats, suivi de la facturation auprès de l’entreprise cliente, conditions de travail pendant la réalisation de la mission… aucune piste ne sera écartée dans l’étude de cette norme.
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