De nouveaux contrats pour l’insertion

23/07/2021

Le CDI inclusion

En novembre 2020, le Parlement a adopté une loi sur l’insertion par l’activité économique et l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Parmi les dispositions, on retrouve notamment la création d’un « CDI inclusion » pour les séniors.

Ce nouveau contrat, proposé par les structures d’insertions par l’activité économique (IAE), concerne les personnes d’au moins 57 ans, qui rencontrent des difficultés socio-professionnelles. Il permet également de gagner des droits en matière de retraites.

Un projet de décret passé en CNNCEFP au début du mois de juin pour consultation vient préciser certains points. Ainsi, le document de présentation du décret indique que « le CDI inclusion est conclu après examen de la situation de la personne par l’employeur et dans un délai minimal de douze mois après le début du parcours d’insertion par l’activité économique du salarié. Les embauches en CDI inclusion ne peuvent représenter plus de 20% des ETP conventionnés, avec une dérogation pouvant aller jusqu’à 30% avec accord du préfet et si la situation des SIAE le justifie ».

Ces contrats font l’objet d’aides financières, pour chaque poste occupé à temps plein : 100% du montant socle durant la première année, et 70% à partir de la deuxième année, sans limitation de durée.

L’expérimentation des contrats passerelles

La loi votée en novembre 2020 crée également une expérimentation d’un contrat passerelle. Celle-ci permet la mise à disposition par une entreprise d’insertion (EI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI), d’un salarié auprès d’une entreprise utilisatrice de droit commun. Ce salarié doit être en insertion par l’activité économique depuis au moins 4 mois.

La SIAE percevrait une aide pour l’accompagnement du salarié, afin de favoriser la réalisation de son projet professionnel et son embauche. Cette aide fait l’objet d’une convention avec le préfet. Elle serait versée par l’Agence des Services de Paiement pour chaque poste à temps plein. Elle serait également revalorisée chaque année en fonction de l’augmentation du SMIC. Le préfet pourrait suspendre le versement de cette aide s’il estime que les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants ou inférieurs à la moyenne départementale.