Portage salarial : L’exonération des frais de repas applicable les 3 premiers mois de la mission

Publié le 26/06/2021


Un rapide rappel sur les frais professionnels

 

Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires engagées par le salarié, inhérentes à la fonction ou à l’emploi, et que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions. Le remboursement au salarié de ces frais, soit au réel soit sur une base forfaitaire, est exclu de l’assiette de la CSG, de la CRDS et de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

En dehors de ces cas, ces frais sont regardés comme des éléments constitutifs du salaire, avec l’assujettissement afférent.

Concernant les frais de nourriture, sont considérés comme des frais professionnels les dépenses engagées par le salarié pour ses repas, en déplacement, sur un chantier ou dans des conditions particulières d’organisation du travail (plage horaire inhabituelle par exemple).

En revanche, ne sont pas considérés comme tels les dépenses d’un salarié « sédentaire » pour le repas qu’il prendrait dans les locaux de l’entreprise à l’heure habituelle dans des conditions normales d’organisation : dans ce cas, une prise en charge éventuelle de l’entreprise serait soumise à cotisations et contributions sociales.

Mais qu’en est-il pour les salariés portés ? C’est la question à laquelle le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) vient de répondre.


Le cas des salariés portés

 

Pour les salariés en portage salarial, l’article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2002 que le salarié est en « petit déplacement », « lorsqu’il est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour prendre ses repas. »

C’est donc bien le lieu habituel de travail qui est considéré, dès lors que « le poste de travail occupé dans l’entreprise est fixe ». Ainsi, un salarié porté dans une entreprise cliente se verrait appliquer la réglementation des salariés « sédentaires » de l’entreprise : il n’y aurait ainsi pas d’exonérations.

Néanmoins, le bulletin officiel de la Sécurité Sociale considère que l’entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail « que lorsque la mission du salarié excède une durée de trois mois ».

Ainsi, les indemnités de frais de repas versées les 3 premiers mois (55 jours de travail réalisés en continu exactement) donnent lieu à exonération de cotisations et de contributions, « dans la limite d’un forfait, ou en totalité sur présentation des justificatifs, à condition qu’il soit établi que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence […] ou l’entreprise de portage salarial pour prendre ses repas. »

A compter du 1er jour du 4ème mois, les indemnités n’ont plus le caractère de frais professionnels et sont donc soumis à cotisations sociales.


© Le Guide du Portage - 2021