Gestion des frais
Contrairement au salariat classique ou au régime de la
micro-entreprise, le portage salarial vous offre la possibilité de prendre en
charge, sur votre compte d’activité, certaines dépenses liées à votre activité
professionnelle.
Le portage salarial vous permet ainsi de sécuriser la
gestion de vos frais professionnels. Les règles comptables et fiscales
associées à la gestion de ces frais peuvent en effet être particulièrement
difficiles à appréhender pour un indépendant qui lance son activité.
On distingue deux types de frais :
Quelles dépenses peuvent être prises en charge au titre
des frais professionnels ? Quel avantage cela peut avoir pour vous ? Le
guide du portage vous explique tout.
Il s’agit des frais directement liés au déroulement de votre mission. Ils peuvent comprendre :
Pour que ces frais soient effectivement pris en charge par
le client, il est indispensable que vous abordiez cette question avant le début
de votre mission.
Si elle apparaît distinctement lors de la facturation, la
prise en charge de vos frais de mission ne constitue pas un élément de
rémunération. Elle n’est donc pas soumise à cotisations sociales et à l’impôt
sur le revenu.
Ces frais sont parfois exclus de l'assiette de calcul des
frais de gestion, ce qui renforce encore l’intérêt d’une prise en charge
séparée.
Le conseil du guide :
Pensez à en faire un point de discussion lors de votre négociation commerciale. Lorsque c’est possible, n’incluez pas ces frais dans votre prix global, privilégiez une prise en charge séparée.
Il s’agit des frais liés au fonctionnement de votre activité de salarié porté. Ils ne sont pas inhérents à votre mission et ne sont donc pas pris en charge par votre client. Ils peuvent comprendre :
L’achat de matériel d’un coût supérieur à 500 euros (achat d’un téléphone, d’un ordinateur portable) réservé à un usage professionnel n’est pas comptabilisé en tant que frais professionnel. Certaines entreprises de portage salarial proposent toutefois d’inscrire en immobilisation ce type de matériel pour la durée de son utilisation (3 ans pour un ordinateur portable par exemple). Cette pratique vous permet donc également une prise en charge de ces dépenses sur votre compte consultant.
Sous réserve de présenter les justificatifs associés, vous
avez la possibilité de demander à votre entreprise de portage, une prise en
charge de ces frais sur votre compte consultant.
Cette prise en charge vous
permet d'éviter de payer les cotisations sociales (les frais ne constituant
pas du salaire, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales) sur ces sommes
et donc d’optimiser votre revenu.
La politique de prise en charge des frais de fonctionnement varie d’une entreprise de portage à l’autre. Elle est toutefois plafonnée par l’URSSAF à 30 % de la rémunération brute versée.
Le conseil du guide :
Optimisez votre revenu en prenant en compte l’ensemble de vos frais de fonctionnement
et surtout, conservez l’ensemble de vos justificatifs précieusement !
Certaines entreprises proposent de reverser à leurs salariés
portés la TVA collectée sur leurs frais professionnels ou leur matériel
immobilisé.
Concrètement, lorsque vous passez en frais professionnels ou
en immobilisation certaines dépenses soumises à la TVA, votre entreprise, qui est
assujettie à cette taxe, a la possibilité de vous reverser la TVA collectée (ou
une partie de celle-ci) sur ces dépenses. Le versement s’effectue généralement
directement sur votre compte d’activité.
Le conseil du guide :
Avant de choisir votre entreprise de portage, n’hésitez pas à l’interroger sur
sa politique de gestion des frais de fonctionnement et notamment sur ses
pratiques en matière de récupération de la TVA.
sur votre activité professionnelle avec le portage salarial
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