23/09/2021
A la suite du mouvement des gilets jaunes, à la fin de
l’année 2018, une prime défiscalisée et désocialisée est instituée. Elle sera
versée à plus de 5 millions de salariés pour un montant total de 2,2 milliards
d’euros en 2019. Fort de ce succès, elle est reconduite en 2020.
Avec l’article
4 de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021, elle est de
nouveau reconduite dans les conditions suivantes :
La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les
cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ainsi
que des participations, taxes et contributions. Elle est exclue du calcul de la
prime d’activité et pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Son montant est de 1 000€ maximum. Ce montant est
déterminé par accord de groupe ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
Cependant, ce plafond peut être porté jusqu’à 2000 € pour les entreprises
répondant à au moins une condition suivante :
La perte pour l’État et pour les organismes de sécurité sociale résultant « de la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de verser la prime […] est composée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle » sur le tabac.
Le montant peut être modulé au sein d’une même entreprise en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année. Ainsi, la modification des conditions de travail n’est plus un critère pris en compte dans la modulation de la prime, contrairement à ce qui existait en 2020.
Le I. de l’article 4 indique que l’entreprise utilisatrice qui attribue la prime à ses salariés informe l’entreprise de travail temporaire. Il revient à l’entreprise de travail temporaire de verser la prime au salarié mis à disposition « selon les conditions et les modalités fixées par l’accord ou la décision de l’entreprise utilisatrice. La prime ainsi versé bénéficie de l’exonération [lorsque les conditions mentionnées ci-dessus] sont remplies par l’entreprise utilisatrice ».
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