A la suite du mouvement des gilets jaunes, à la fin de l’année 2018, une prime défiscalisée et désocialisée est instituée. Elle sera versée à plus de 5 millions de salariés pour un montant total de 2,2 milliards d’euros en 2019. Fort de ce succès, elle est reconduite en 2020.

Les bénéficiaires de la prime

Avec l’article 4 de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021, elle est de nouveau reconduite dans les conditions suivantes :

• Elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise, aux agents publics des EPIC et EPA lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé ;
• La personne doit avoir une rémunération inférieure à 3 SMIC dans les 12 derniers mois précédant le versement) ;
• La prime doit être versée entre le 1^er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
• Elle ne remplace aucun élément de rémunération, comme une augmentation par exemple.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions. Elle est exclue du calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH).

Un montant plafonné

Son montant est de 1 000€ maximum. Ce montant est déterminé par accord de groupe ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Cependant, ce plafond peut être porté jusqu’à 2000 € pour les entreprises répondant à au moins une condition suivante :

• Si elles ont moins de 50 salariés,
• Si ces employeurs sont des associations ou des fondations ;
• Si elles mettent en place un accord d’intéressement à la date de versement de la prime exceptionnelle ;
• Si elles s’adressent à des salariés dits « de la deuxième ligne » si des mesures de revalorisation de leur rémunération ou de leurs conditions de travail sont engagées

La perte pour l’État et pour les organismes de sécurité sociale résultant « de la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de verser la prime […] est composée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle » sur le tabac.

Le montant peut être modulé au sein d’une même entreprise en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année. Ainsi, la modification des conditions de travail n’est plus un critère pris en compte dans la modulation de la prime, contrairement à ce qui existait en 2020.

Le cas des salariés en intérim

Le I. de l’article 4 indique que l’entreprise utilisatrice qui attribue la prime à ses salariés informe l’entreprise de travail temporaire. Il revient à l’entreprise de travail temporaire de verser la prime au salarié mis à disposition « selon les conditions et les modalités fixées par l’accord ou la décision de l’entreprise utilisatrice. La prime ainsi versé bénéficie de l’exonération [lorsque les conditions mentionnées ci-dessus] sont remplies par l’entreprise utilisatrice ».