Les nouvelles règles de l’APLD

Le ministère du travail a mis à jour le question/réponse concernant l’activité partielle de longue durée (APLD). Celui-ci intègre notamment l’évolution des différents taux qui était prévue.

La question des taux

Pour rappel, on distingue sur ce sujet l’aide qui est versée à l’entreprise (allocation), et ce qui est versé par l’entreprise au salarié (indemnité). Pour toutes les entreprises, fermées administrativement ou non, issues de secteurs protégés ou non, l’indemnité est de 70% de la rémunération antérieure brute du salarié.

Au mois de juin, il existe 2 situations :

• L’entreprise est fermée administrativement, située dans une zone de chalandise d’une station de ski, issue d’un secteur protégé avec un baisse de CA de 80%, des secteurs S1 et S1 bis, ou employant des salariés dans l’impossibilité de continuer à travailler (garde d’enfants ou de personnes vulnérables)
• L’entreprise ne fait partie d’aucune catégorie ci-dessus.

Dans le premier cas, l’allocation est de 70% de la rémunération antérieure brute.  Dans le second, l’allocation est de 60%, soit un reste à charge de 15% pour l’entreprise.

Cette situation devrait se poursuivre en juillet et jusqu’à la fin du mois d’octobre, sauf pour les secteurs protégés qui rejoindront le « taux de droit commun » de 60% au 1er juillet.

A compter du mois de novembre, seuls les employeurs de salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler bénéficieront d’une allocation de 70% : les autres seront alignées sur le droit commun.

Les autres points

Un accord APLD peut être mise en œuvre pour une durée maximale de 24 mois (consécutifs ou non) sur une période 36 mois. Il prévoit également que la durée minimale de travail pour le salarié est d’au moins 60% de la durée légale. Le question réponse indique ainsi que la période de confinement est exclue à la fois de la réduction de l’horaire de travail et de la durée du bénéfice de l’APLD.

La période de neutralisation début le 1er novembre 2020 et prend fin au 30 juin 2021.

Enfin, le ministère du Travail indique que l’individualisation de l’APLD n’est pas possible : il n’est ainsi pas possible de placer une partie seulement de ses salariés en activité partielle de longue durée. Néanmoins, il est possible d’instaurer un système de roulement, où les salariés sont placés en APLD successivement et alternativement.