04/05/2020
Un décret du 16 avril 2020 est
venu préciser les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour les
salariés non soumis aux règles légales de la durée du travail (35 heures
hebdomadaire), comme par exemple les VRP ou encore les intermittents du
spectacle.
Ce décret vient également préciser
le mode de calcul de cette indemnité pour les salariés en forfait jours qui sont
exceptionnellement éligibles au dispositif du
chômage partiel en lien avec
la crise que nous traversons.
Le gouvernement a fait
simple : une demi-journée non travaillée pour un salarié au forfait jours
est équivalente à 3h30, et donc à 7 heures pour une journée complète.
Pour une semaine non travaillée,
cela va sans dire, cela fait 35 heures.
Si ces règles ont le mérite de la
simplicité, elles ne prennent pas véritablement en compte la réalité des
salariés soumis à ce dispositif, et ne répondent pas, surtout, à l’épineuse
question du taux horaire d’un salarié au forfait-jours.
En effet, comme calculer
l’indemnité de chômage partiel de ce salarié s’il percevait 3000 euros par mois
pour 218 jours de travail à l’année, et qu’il est au chômage partiel la moitié
du temps dans son entreprise pendant 2 mois…
On notera que les journées de congés
payés et de repos posés pendant la période de chômage partiel seront également converties
en heures, et déduits des heures non travaillées. Il en est de même pour les
fériés qui tombent des jours ouvrés de l’entreprise.
Avec seulement 5% de salariés
portés concernés par le dispositif selon le dernier rapport de branche du secteur,
il est clair que le portage salarial est peu concerné par cette mesure.
Attention cependant, ces modes de
calcul s’appliquent également aux salariés soumis au forfait annuel en
heures !
Sortez vos calculettes !
Bon
courage à toutes et à tous.
sur votre activité professionnelle avec le portage salarial