Un Comité social et économique (CSE) sur mesure pour les salariés portés

Publié le 23/01/2019

Le Comité social et économique, issu des ordonnances « Macron » du 23 septembre 2017, regroupe dans une instance unique, les trois anciennes instances représentatives du personnel qui existaient depuis plus de 40 ans (délégation du personnel, Comité économique et Comité d’hygiène de santé et des conditions de travail).


Cette instance capitale a pour finalité de représenter les salariés et de mettre à jour les éventuelles problématiques qui les concernent eux ou l’entreprise.

Le CSE doit être mis en place au plus tard au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises, y compris bien sûr, dans les entreprises de portage salarial.

2019 sera donc une année charnière pour la mise en place de cette instance dans de nombreuses entreprises de portage salarial. C’est l’occasion de revenir sur une instance qui peut être adaptée aux spécificités des salariés portés.

Un collège électoral réservé aux salariés portés 

Le collège électoral désigne un groupe de personnes déterminées ayant les mêmes qualités et participant à une élection. Dans une entreprise, les collèges électoraux représentent les catégories professionnelles de salariés, appelés à élire leurs représentants.  

Il existe traditionnellement deux ou trois collèges : d'une part, les ouvriers et les employés (1er collège) ; d'autre part, les ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés (2ème collège). Un troisième collège « cadres » doit également être mis en place si le nombre des ingénieurs, chefs de service, et cadres est au moins égal à 25.

Au regard de la spécificité du portage salarial, la convention collective prévoit (indépendamment des collèges traditionnels) la création d’un collège spécifique pour les salariés portés de l’entreprise de portage salarial. Ce collège aura pour mission d’élire des représentants dédiés aux salariés portés.

La garantie d’un CSE à l’écoute des salariés portés

Les élus du personnel sont à la fois les porte-paroles, les intermédiaires, les négociateurs et les médiateurs des salariés qu’ils représentent.

C’est pourquoi avoir un représentant qui connait les particularités de l’exercice de son activité en portage est un atout pour mettre à jour l’ensemble des points d’amélioration à apporter dans l’entreprise pour optimiser l’activité des salariés portés.

Par exemple, une réunion de CSE peut être l’occasion de parler d’un accès simplifié au compte d’activité, ou encore de s’assurer que le plan de formation correspond aux attentes des salariés portés, voir même de faire remonter les attentes de certaines entreprises clientes dans la gestion des contrats commerciaux.

Une occasion de conclure des accords favorables aux salariés portés

Une fois élus, un salarié porté peut également devenir délégué syndical dans son entreprise de portage salarial et conclure des accords directement avec l’employeur.

Il pourra ainsi concrètement améliorer les conditions de travail de travail des salariés portés.

Par Exemple : Il est possible de mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE) dans les entreprises de portage salarial. Cela permet aux salariés d’affecter au PEE une part des sommes disponibles sur leur compte consultant en bénéficiant des dispositions fiscales avantageuses de l’épargne salariale. En devenant délégué syndical, un salarié porté aura donc l’occasion de négocier une mesure avantageuse qui optimise réellement la rémunération des salariés portés.

Si l’effectif de l’entreprise de portage salarial dépasse 300 salariés, il sera également possible de mettre en place une commission sur mesure dont le rôle serait d’étudier les demandes et les besoins des salariés portés par exemple.

Si je veux être élu du collège des salariés portés, quelles conditions faut-il réunir ?

Dans les entreprises de portage salarial, vous devez respecter les conditions suivantes pour pouvoir candidater au CSE :
  • Être en portage salarial et effectuer une prestation de portage lors de l'élaboration des listes de candidats ;
  • Justifier de 6 mois d'ancienneté en totalisant la durée des prestations de portage salarial que vous avez réalisées pour cette entreprise, au cours des 18 mois précédant l'élection.
© Le Guide du Portage - 2019